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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00151

    TJ 82121, 3 juin 2025, RG 24/00151

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6841df95e1aa44555aa9b789
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00151

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/00151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43VF N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE : SA CRÉDIT LYONNAIS, Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro B954 509 741 [Adresse 5] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c1de8a05cb082ae1df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00151

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/00151

    N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MODY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT du 15 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MODY Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68265d151bda0e3a8e196a73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00151

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKX4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27d6b8b4c741e13f554
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00151

    TJ 56121, 12 mai 2025, RG 24/00151

    N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGL - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [H] [E], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2ece7f54efd010c9649
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00151

    TJ 31483, 12 mai 2025, RG 24/00151

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00151 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-PX6 / Chambre de la famille AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68224f7b3cb412de32592f27
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00151

    TJ 53130, 30 avr. 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5AL N° MINUTE : 25/ 151 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: [5] [Adresse 4] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Arnaud BARBE avocat au barreau d’Angers DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b5f5418c246fd6b0eb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00151

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVAF KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0e00b5200436336a2f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00151

    TJ 31555, 23 avr. 2025, RG 24/00151

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST23 AFFAIRE : [G] [Z] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Pauline DURAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdd0a00405eb7427208
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00151

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BX AFFAIRE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice et actuellement la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ecfcf40727a00441586
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00151

    TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 8 avril 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4KE 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9717c0ea89248182aa8b1
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 24/00151

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/00151

    Minute N° : 25/40 DOSSIER N° : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPY Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement sur incident Audience publique du Juge de l’Exécution statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b3f30a86ff13290234
  • ca other ca_lyon n° 24/00151

    CA Lyon, 24 mars 2025, RG 24/00151

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY5N COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine MARTIN de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247e0f44dd2b5e6d841bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00151

    TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/00151

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Mars 2025 N° RG 24/00151 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPUR N° MINUTE 25/00180 AFFAIRE : [E] [D] C/ [5] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56eb8f105e58d1ae8f1d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00151

    TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 23] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLH N° Minute : DEMANDERESSE : [29] Débiteur(s), trice(s) : [S] [J] [G] [Z] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2cec98e0f0758658d568
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00151

    CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00151

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7X AFFAIRE : S.A.S. COOL RESTO PIZZA C/ S.C.I. LA CARBONNIERE, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 67820aaed30fbdc4c17b9c9b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00151

    CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00151

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7/25 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRTH Décision déférée du 06 Mai 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00386 DEMANDERESSE S.A.S.U. ST COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67820920fa7a008e5409f2b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00151

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00151

    MINUTE: N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVEI [G] [Y], [F] [Y] C/ [X] [B] Le - Expéditions délivrées à - Maître Frédéric DUMAS -Maître Maxence WATERLOT TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5551fc9e2cce3ec7f726
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00151

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00151 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICEQ Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° S.A. [8] C/ [H] [I], Société [10], S.A. [14], TRESORERIE GRAND [Localité 6] ET AMENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f4bf0149c0344465d5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00151

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/00151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/151 Rôle N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4QX [V] [H] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3ca8393a01f852f580b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1