Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01383
TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01383
N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC2C N°Minute:25/01403 expédition à Me Denis BERTRAND Me Emilie VERNHET LAMOLY le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 03 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : S
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ca other ca_versailles n° 24/01383
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01383 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIN AFFAIRE : [P] [N] C/ S.A.S. IN EXTENSO ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01383
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 02 Mai 2025 minute n° N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYHP ------------- [J] [E] épouse [Y] C/ [O] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 24/01383
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/01383
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. MDD LE BELVEDERE C/ S.A.S.U. BETHEAVONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/01383
TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/01383
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/01383
TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 24/01383
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01383 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4XS JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 16 JUIN 2025 A 8H30 Notification le : 14 avril 2025 Copie certifié
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ca other ca_montpellier n° 24/01383
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/01383
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIV Décision déférée à la
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/01383
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/01383
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTR Sursis à statuer Copie délivrée à Me PEREZ Me DARRAS M. [D] [L] M. [Y] M. [G] M. [H] M. [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01383
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UH N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me RACLET et LE PENDU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01383
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEJ JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [S][B] [G] Mme [X] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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ca other ca_angers n° 24/01383
CA Angers, 26 mars 2025, RG 24/01383
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/ST DECISION : Tribunal de proximité de CHOLET du 21 Juin 2024 Ordonnance du 26 Mars 2025 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJT AFFAIRE : Entreprise NL SERVICES C/ [M], [L] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01383
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier CELLE, Me BLONDEL Caroline, Me [B] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FF6 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01383
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUNV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00300 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01383
TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKS7 Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [L] [W] ENTRE : S.A. PARNASSE GARANTIES, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 789 910
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01383
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QT6W PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01383
CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/01383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1387/2024 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 décembre 2024 à 11H00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembr
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ca other ca_amiens n° 24/01383
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/01383
ARRET N° 492 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [E] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Marty Me Simon CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 **********
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01383
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01383 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSH6 N° Minute : Société AREAS SERVICES, Société AREAS DATA c/ Comité d’entreprise COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE DE L’UES AREAS DATE & AREAS
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01383
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01383
Du 15 novembre 2024 53D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPV [E] [B] [L] C/ Société LCL - Expéditions délivrées à la SELARL BENAYOUN SOPHIE - FE délivrée à la SELARL [M] SOPHIE Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE TRIBUNAL JUDI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01383
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01383
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQK du 12 Novembre 2024 N° de minute affaire : [U] [Z], [A] [Z] épouse [T] c/ [L] [M] épouse [O], [G] [O], [N] [O], [B] [O] Grosse délivrée à Me Pascal PI
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