Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00335
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HN7 N° de minute : Madame [J] [Z] Monsieur [F] [H] c/ ATELIER D’ARCHITECTURE & AMENAGEMENT [T] [Localité 15] CHABRIER S.A.R.L. RENOVA, Compagnie d’assurance MUTUELLE
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ca other ca_paris n° 25/00335
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (n°335, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOT7 Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00335
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5LB [J] [U], [B] [C] épouse [U] C/ [Z] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDEURS: M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00335
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : S.C.I. AUYAN TEPUY Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62JM N° MINUTE : 2/2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 25/00335
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00335
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [I] [J] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEK5 Grosse délivrée à Me Christ
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00335
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-553G PARTIES : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00335
TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00335
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYC7 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 7] C/ S.A.S. HOLDING [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00335
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davy AOUIZERATE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00335 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOA N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00335
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYEM Code NAC : 63A AFFAIRE : [K] [S] épouse [V] C/ Association HOPITAL [6] DEMANDERESSE Madame [K] [S] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00335
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 22 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7I3 N° minute : 25/00046 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madam
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/00335
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 14] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEGN N° minute : 25/00101 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [O] [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 CO
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00335
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00335 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVEV O R D O N N A N C E N° 2025 - 350 du 20 Mai 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_reims n° 25/00335
CA Reims, 20 mai 2025, RG 25/00335
ARRÊT n° du 20 mai 2025 CH R.G : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTP Copie: -Me Olivier CHALOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 20 MAI 2025 Appelants : d'un jugement rendu par le juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00335
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00335
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX6T CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [U] [D] épouse [C], [V] [G] C/ S.A.S. TRUJAS PARIS EST, S.A.S. PEUGEOT STELLANTIS & YOU FRANCE, S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. STELLANTIS AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00335
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 95 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5CS __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [B], [U] [V] comparant Adoptée : [K] [D] comparante
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ca other ca_rennes n° 25/00335
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/00335
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/42 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00335
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00335
N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVRQ Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. VILEO - [Adresse 2] C/ [Z] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00335
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00335
N°Minute:25/00635 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPAB Copie exécutoire à Me Audrey LISANTI expédition à le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanuelle SERRE, vi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00335
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00335
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 09 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00335
TJ 30189, 1 mai 2025, RG 25/00335
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K77B ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amandine ABEGG, vice-président(e), magistrat du siège du tribunal ju
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