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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00177

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2V JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : 2025 DEMANDEUR : S.C.I. REIVILO DEFENDEUR : [J] [O] épouse [L]

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00177

    TJ 35238, 28 mai 2025, RG 25/00177

    RE F E R E N° Du 28 mai 2025 N° RG 25/00177 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMB Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Jean-Maurice CHAUVIN, Me Virginie LOMBART Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00177

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00177 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLQ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [L] [W] C/ [D] [R] Expédition délivrée le 28.05.25 à Me DUMOULIN Sibylle Exécutoire délivré le 28

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  • ca other ca_reims n° 25/00177

    CA Reims, 27 mai 2025, RG 25/00177

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 25/00177 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTHF RG N° : 25/00180 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Févr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00177

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EVTV Service [6] 2 [B] [I] [R] [D] c / [O] [Z] [L] NT JUGEMENT du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00177

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00177

    - N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD23L Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD23L N° de minute : 25/00253 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Olivier BANCAUD + dossier Me Sophie BELLON

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00177

    CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00177

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJQ Décision déférée à la Cour : A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/00177

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 10] [Localité 15] 01.39.07.39.07 [Courriel 22] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX5N JUGEMENT Du : LUNDI 19 MAI 2025 S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE C/ FEDERATI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00177

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZC3 Minute N° : 25/00300 N°Archives : 5/293 DU : 15 Mai 2025 Monsieur [Y] [W] C / Monsieur [U] [G] Le 15/05/2025 : Expédition délivrée à : - Me CORMI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00177

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00177 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ4M JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00473 [X] C/ [N] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - M. [Y] Préfecture du Maine et [Localité 8] C

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d4f81cc98b9e9ee258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00177

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PMH Minute : 25/160 S.D.C. IMMEUBLE[Adresse 4] ET [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d65cc66e05104b59868
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00177

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PI 2 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après dé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00177

    TJ 56121, 9 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52RH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6998905fcdc6046d47234de5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00177

    TJ 02691, 7 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 12] - [Localité 1] [Adresse 14] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5N2 Le Copie + Copie exécutoire M. [X] Copie + Copie exécutoire Me Dens Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT D

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00177

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Organisme [4]...............

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00177

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00177 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3PJ [K] [W] [O] épouse [D] C/ [X] [E] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e881a9051a41bd4637
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00177

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00177

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2AJ6 [B] [Y] C/ [Z] [E] - Expéditions délivrées à Maître [I] [U] de la SELARL LEX URBA - [I] [U] ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître [I] [U] de la SELARL LEX URBA - [I] [U] ET ASSOCIÉS Le 18/0

    Lire la décision → Vérifier la source 680294977195250be0ae0ed1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00177

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00177

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVCI AFFAIRE : E.P.I.C. HABITAT ET METROPOLE C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfd70f05fda0a95a132
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00177

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00177

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6J6 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME RESIDENCE [Adresse 6] c/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. 2RST [D] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00177

    TJ 28085, 15 avr. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRKC Minute n°:2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCH

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