Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj63113 n° 24/00471
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00471
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUVL CPS MINUTE N° : 25/181 Société [15] CONTRE [11] Copies : Dossier Société [15] [11] la SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DOUZE JUIN D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/00471
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CX65 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE C/ [K] Au N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00471
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00471
MINUTE N° N° RG 24/00471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJH S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [G] [E] [F] Monsieur [Z] [E] [F] Madame [Y] [E] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00471
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00471
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 10] JONCTION N° RG 24/00471 et N° RG 24/00484 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKJF et N° Portalis DB22-W-B7I-SKOQ JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 S.A.S.U. MIKA, S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS, S.A.S. BDR & ASSOCIES C/ [O] [B], [L] [S], [R] [V]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00471
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00471
Minute n° N° RG 24/00471 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJ7 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSES : S.A. BPCE FINANCEMENT(anciennement NATIXIS FINANCEMENT), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de Lyon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00471
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00471
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCZ DEMANDEUR : S.A. LLI RESIDENCES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 24/00471
TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00471
N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TCK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [D] [V] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mo
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj97411 n° 24/00471
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37O NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDEURS Mme [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00471
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/00471
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/00471 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2SL __________________ Ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00471
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00471
MINUTE : 25/00349 DOSSIER : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4JN AFFAIRE : [G] [P] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00471
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I524 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [I] [N] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00471
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00471
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MW Minute N° : 25/00135 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [S] [N] L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00471
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00471
Minute N° 25/81 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5E JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00471
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00471
53B Minute N° N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00471
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MARTIN (A0883) Me RIGLET (P0008) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00471 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QK3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00471
TJ Dijon, 24 janv. 2025, RG 24/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00471 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDJ JUGEMENT N° 25/044 JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00471
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00471
DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00471 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEEY __________________ Expé
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00471
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00471
N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVVW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00747 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVVW Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Clément MARCHAIS Le : Pour le Greffier Me Clément MARCHAIS RÉP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00471
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00471
MINUTE N° : 24/00485 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGCN AFFAIRE : S.C.I. MAXEVILLE JEAN JAURES pris en la personne de son représentant légal Monsieur [W] [D], gérant C/ S.A.S. ASVZ CONSTRUCTION 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du di
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00471
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00471
RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00471 N° Portalis DBYC-W-B7I-LA6Z 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Christophe CAILLERE, Me Sébastien COLLET Cour d'app
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