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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2408 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00058

    TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00058

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00058 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUL AFFAIRE : [R] C/ [L] [E], AXA FRANCE, C.P.A.M. de l’ARIEGE NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Madame Marion BIREAU, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 685327313dab2c52f54f4364
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00074

    TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00074 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR2V AFFAIRE : [L] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SOCIETE IMMOBILIERE PAUVERT, [J] [O] NAC : 62B COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : M. St

    Lire la décision → Vérifier la source 685327313dab2c52f54f435a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00072

    TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00072

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00072 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR3S AFFAIRE : [R] [Y] C/ AGENCE TOULOUSAINE D’ETANCHEITE (ATE), S.A. AXA FRANCE IARD NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 685327303dab2c52f54f434f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00064

    TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00064

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00064 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRWN AFFAIRE : S.C.I. SAINTE RUFFINE C/ [N] [Y] [B], S.A.S. AGENCYMO NESTENN, [K] [Z] NAC : 51Z COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion

    Lire la décision → Vérifier la source 685327303dab2c52f54f4341
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00076

    TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00076

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00076 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR7L AFFAIRE : [K] C/ F.G.A.O.D., MACIF, MGEN, HARMONIE MUTUELLE, [U] [V] NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6853272f3dab2c52f54f4339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00074

    TJ 09122, 13 juin 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ7G AFFAIRE : [U] [J] [X] épouse [H] C/ S.A.R.L. CHARVY IMMOBILIER NAC : 59B COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 685084302208eb4aca7a5e96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00075

    TJ 09122, 13 juin 2025, RG 25/00075

    MINUTE N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ7I AFFAIRE : [Z] [T] divorcée [B] C/ S.A.R.L. [Localité 3] NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6850842f2208eb4aca7a5e8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01394

    TJ 09122, 13 juin 2025, RG 24/01394

    MINUTE N° : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWG AFFAIRE : [A] C/ S.A.R.L. ETS LAGUERRE ET FILS NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6850842f2208eb4aca7a5e84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00324

    TJ 09122, 13 juin 2025, RG 25/00324

    MINUTE N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUB AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE ARIEGEOISE [C] FRERES C/ [Y] [T] NAC : 70D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6850842e2208eb4aca7a5e7c
  • tj Expertise tj09122 n° 25/00188

    TJ 09122, 13 juin 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRG5 AFFAIRE : [W] C/ [P] épouse [A], [A] épouse [E] [F] [Z] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6850842e2208eb4aca7a5e77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01022

    TJ 09122, 13 juin 2025, RG 24/01022

    MINUTE N° : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPYG AFFAIRE : [E] [F] C/ [N] [M] NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6850842e2208eb4aca7a5e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00411

    TJ 09122, 11 juin 2025, RG 23/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00411 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJN5 MINUTE N° : NAC : 26G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 685327313dab2c52f54f4369
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00027

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00027

    MINUTE N° : DOSSIERS N° : RG 25/00027 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRBM RG 25/00071 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR5O AFFAIRE : [P] [W], S.C.I. ERICATH C/ S.A.S. LAGARONNAISE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ARIEGE HABITAT, [I] [Y], ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. DIAS ARCHITECTES, S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecaef82f8614c9f7361a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00036

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00036

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00036 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRJZ AFFAIRE : [C] [K] C/ [T] [H] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU, Vice-Présidente placée LA GREFFIERE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecaef82f8614c9f73615
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00073

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00073

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00073 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR4D AFFAIRE : [T] [C] C/ S.A.R.L. CRPI NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU, Vice-Présidente placée LA GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecaef82f8614c9f73611
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00068

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR43 AFFAIRE : S.A.S. ARIEGE DIFFUSION AUTOMOBILE C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE NAC : 61B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecaef82f8614c9f7360d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00040

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRLK AFFAIRE : [K] [S] C/ [C] [J], [B] [P], S.A. HEXAOM NAC : 54Z COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU, Vice-Présidente placée L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecaef82f8614c9f73602
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00055

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00055 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUM AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE,, S.A.R.L. [Localité 7] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecadf82f8614c9f735f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00049

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00049

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00049 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRSI AFFAIRE : [K] [L], [H], [Y], [I] C/ CRCA Sud-Méditerranée NAC : 53D COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecadf82f8614c9f735ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00034

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00034

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00034 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRGY AFFAIRE : ARTIGUES, [U] C/ S.A.R.L. MIROITERIE ORIEGE, SMABTP, S.M. D. E. A. NAC : 50D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecadf82f8614c9f735e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1