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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00559

    TJ 14118, 17 juin 2025, RG 25/00559

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juin 2025 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKLI N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ce2e5dbd1b5d65c0c7be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00559

    TJ 49007, 17 juin 2025, RG 25/00559

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7ET Minute : 25/00559 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cbd75dbd1b5d65c0c060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00559

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00559

    N°Minute:25/01454 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQCU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057a02c5b8c8ca15f8a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00559

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DNG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise Rendue le SEIZE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d152208eb4aca79cae0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00559

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE HORS AUDIENCE N° MINUTE 2025/394 N° RG : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWX M. [V] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cd025dbd1b5d65c0c439
  • tj Rétracte une décision antérieure tj59350 n° 25/00559

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM4A SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [V] [N], es qualité de gérant de la SCI TIKAD ENERGY [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathias BAUDUIN, avocat au barrea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00559

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YY 56E Affaire : Syndic. de copro. [H] [M] représenté par son syndic en exercice l’EURL LAFONTAINE IMMOBILIER C/ S.A.S. LONGEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à Me Denise BOUDET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee15e02c5b8c8ca157f21
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00559

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/00559

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHH AFFAIRE : [V] [J], [I] [K], [U] [X], [S] [X], [T] [N] [C] épouse [B] C/ Association [Localité 15] NATATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine S

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bf58f105e58d1ae5861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00559

    TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZA-W-B7J-[F] Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf27021149c853c5e7c08b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00559

    TJ 57631, 21 mai 2025, RG 25/00559

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW4I Minute n° 25/619 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da1dd7001754d61ead1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00559

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00559 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZXP N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT

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  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00559

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00559

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INKS JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 690486fd82c7820b7f265754
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00559

    TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/00559

    - N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53T - Mme [Z] [W] Ordonnance du 22 avril

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00559

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00559

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXE Le 16 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219602ef4af38961474f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00559

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960200ea89248182a61dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00559

    TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00559

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66D NOM DU PATIENT : [Y] [W] [U] Nous, Cécile DELAZZARI, Juge délégué au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445424e0040aa37366005
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00559

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00559 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65KP N° MINUTE : 2/25 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 03 avril 2025 (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e049b351f8463a00c432
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00559

    TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00559

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00559 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf8c5fbe76c70ecec186
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00559

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf2f917116c2a941d23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00559

    TJ Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00559

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DLR N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Février 2025 A l’audience publique du 24 Février 2025, devant Nous, Anne MURE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc2ed0d7eb9c42d19a64b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1