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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00133

    TJ 02722, 13 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00133 N° Portalis DBWK-W-B7J-CR2P N° minute : 25/00351 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me TAINMONT le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984757fcdc6046d4701d958
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00133

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6V2 NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Monsieur [F] [C] Rep/assistant : Me Sandrine LEGAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00133

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TAM N° Minute : 25/359 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [X] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Anne Lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocats au barreau de BEZIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00133

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/152 du 12 Juin 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYID [R] [W] c/ E.U.R.L. AUTO ROMILLE, S.A.R.L. SOCIETE MECANIQUE ET REPARATION AUTOMOBILE (SMR) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [R] [W] Kerme

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbb2208eb4aca7a50db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00133

    TJ 59606, 10 juin 2025, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTV4 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. SONIA, dont le siège social est sis

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00133

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFKV DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1838b2ad24aef1617237
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00133

    TJ 61001, 4 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 04 Juin 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQC Minute n° : 25/133 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P

    Lire la décision → Vérifier la source 68432faade8a05cb082ac80b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00133

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00133

    Minute N° 25/00198 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GCL J

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  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00133

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXH3 DEMANDEUR : [11] [Adresse 10] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00133

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QU Minute N° : 25/00258 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58148f105e58d1ae924a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00133

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWH JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [Z] DEFENDEUR(S) : [W] [T] [J], [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42f88f105e58d1ae6a4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00133

    TJ 56121, 22 mai 2025, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YUU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.S. MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE , demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768696f443b56fb9356ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00133

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00133

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHO3 AFFAIRE : [S] C/ [L], [L] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire à : Me Jordan MICCOLI Copie certifiée conforme à : Monsieur [C] [L] Madame [Z] [L] T

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9360dd4fa92cae331658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00133

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAG2 Minute N° : 25/00286 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863ddd4fa92cae32f389
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00133

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00133 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTY JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [F] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme M. [Z] Préfecture du Maine et [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d5f81cc98b9e9ee28d
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00133

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00133

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00133 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3HO Me Stéphane BICHARD la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSES Mme [G] [Y], NUE-

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe5f81cc98b9e9f0b53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00133

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 25/00133

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 6 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT A l’audience du 6 Mai 2025 Nous, Agnès BOTELLA,

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3de100b5200436336763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00133

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00133 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHEF JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A. COFIDIS C/ [F] [X] veuve [C] Expédition délivrée le 28/05/2025 à SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE à

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a28a1b3de5641dc5caf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00133

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/133- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [H] [R] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des me sures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68263aa01bda0e3a8e1924cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJO Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.A.S. CPI C/ [N] [Y] DEMANDERESSE S.A.S. CPI, société par actions simplifiée, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 911

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1