Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00068
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00068 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYMBE N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [U] [Adresse 4
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ca other ca_paris n° 23/00068
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/00068
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3KZ Décision dé
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ca other ca_paris n° 23/00068
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/00068
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJIK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2023 pa
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ca renvoi ca_nimes n° 23/00068
CA Nimes, 5 févr. 2025, RG 23/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 décembre 2022 RG:20/00386 [K] C/ S.A.S. LA FLECHE Grosse délivrée le 05
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ca other ca_amiens n° 23/00068
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/00068
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ [Y] CCC adressées à : -URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS -M. [Y] -Me HERBAUT -Me HUMEZ Copies exécutoires délivrées à : -Me HERBAUT -Me HUMEZ Le 30 janvier 2025 COUR D'APPEL D
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ca other ca_noumea n° 23/00068
CA Noumea, 20 janv. 2025, RG 23/00068
N° de minute : 2025/17 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 23/00068 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/3073) Saisine de la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00068
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 23/00068
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Loc
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00068
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 23/00068
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT article 242 du Code Civil 20L N° RG 23/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFI6 N° minute : 25/ du
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ca other ca_dijon n° 23/00068
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00068
S.A.S. LEMARECHAL CELESTIN venant aux droits de la société STSI - Société de Transports Spéciaux Industriels, SA immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 552 092 199 dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 5] C/ [K] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00068
TJ 75056, 3 déc. 2024, RG 23/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00068 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYXZ N° MINUTE : Requête du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Comparante DÉFENDERESSE
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00068
CA Fort De France, 29 nov. 2024, RG 23/00068
ARRET N° 24/139 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMCI Du 29/11/2024 [F] C/ S.A.S. MARTINIQUAISE INVESTISSEMENT HOTELLERIE (MARINOTEL SMIH COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00068
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTLA AFFAIRE : SAS 2S PIZZA C/ [C] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00068
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3KZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de saisine : 03 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la liq
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00068
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00068
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGUZ ----------------------- S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00068
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/00068
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Domin
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00068
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00068
C5 N° RG 23/00068 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUWM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00068
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/ N° RG 23/00068 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BELX [M] [J] C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE INFIRMIERS ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00068
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 452 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ46 Décision déférée à la cour : jugement du juge chargé des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHELEMY en date du 9 décembr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00068
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/00068
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00068
TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEFS Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 OPERATION : Projet de requalification de la RD 910 à [Localité 22], [Localité 27] et [Locali
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