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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00575

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/00575

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00575 - N° Portalis DB37-W-B7I-F25F JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe OLIVIER de la SELARL D’AVOCAT OLIVIER PH CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63db13f876417f6e56a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00575

    TJ 72181, 4 juin 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00285 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00575 N° Portalis DB2N-W-B7I-ILEW Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [X] [R] Audience publique du 04 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340f1abbd5bba7dab7a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00575

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00575

    N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESXV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 683773407afb61838af1d51e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00575

    TJ 53130, 20 mai 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3X4 N° de minute : 25/00671 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [V] [K] épouse [W] n

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf50cf81cc98b9e9f1797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00575

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 24/00575

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKS2 AFFAIRE : [R] [J] c/ [X] [M], [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [J] née le 15 Septembre 1985 à [Localité 21], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a409cc66e05104b600a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00575

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 29/04/2025 A Me COUTURIER Me LE ROY Me COUDERT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/00575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MZF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE [

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c02a56cbbf9295cd0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00575

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Mars 2025 RG n° N° RG 24/00575 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJMQ S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [E] [P] épouse [G] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f99fa1497b96f2d85c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00575

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00575

    Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSR CPS MINUTE N° : S.A.S. [9] CONTRE [6] Copies : Dossier S.A.S. [9] [6] Me Mathilde MOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE HUIT AVRIL DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704ae85d0474bddbad1c
  • tj Rétracte une décision antérieure tj84007 n° 24/00575

    TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QV Minute : n° 25/133 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, autrement

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d581a9d5adc260624b3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00575

    TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAZO / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0461c02fc178212f85fc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00575

    TJ 45234, 11 mars 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47C Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ce3ff30a86ff1328f9c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00575

    TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/00575

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00575 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6WZ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] sise [Adresse 1] agissant par son syndic, la société NEXITY LAMY, société par action simplifiée à associé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5749e5c31af0e6966971
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00575

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00575

    DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZK3 Code NAC : 56B S.A.R.L. COPROM CONSTRUCTION C/ Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic la société VERTFONCIE. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cb90df5b5c7d10ca8eaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00575

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00575 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXYP [H] [I] épouse [D] C/ [T] [U] Compagnie d'assurance LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bcb6df0bb97874a383
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00575

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00575

    MINUTE N° RG : 24/00575 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INOT AFFAIRE : [L] [R], [N] [R] C/ S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la Société A P INVEST, S.A. COMPAGNIE ALLIANZ, Société ACS SOLUTIONS, [K] [O], [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4dc5b6df0bb978745ad1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00575

    TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYCJ Numéro de minute : 24/483 DEMANDERESSE : THELEM ASSURANCES numéro SIREN 085 580 488, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-sophie ETIENNE LUCAS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6741019a3b5d4fe644ed7b6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00575

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67379ddc8b3f1e77535a67db
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00575

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00575

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/575 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVO4 N° de minute : 24/482 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 67366624944f91b65d3aad66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00575

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00575 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZASY N° minute : [L] [K] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Olga M

    Lire la décision → Vérifier la source 672930206e829c6d6ab3107f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00575

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00575

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00575 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR76 du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. ALSACE LORRAINE, sise [Adresse 4] c/ [D] [I], exerçant sous l’enseigne BROC DEBARRAS Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 672297743f64f3126988db86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1