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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/01123

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01123 N° Portalis 352J-W-B7I-C3PGU N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14ce1aa44555aa9c9be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01123

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZBU Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111a71c67ecf83a0855e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01123

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/01123

    Min N° 25/00425 N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQX S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE C/ M. [L] [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d2dd4fa92cae32cddd
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01123

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/01123

    ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01123 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV74 NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2025, les débats é

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e401bda0e3a8e196c76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 24/01123

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/01123

    - N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYRL Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYRL N° de minute : 25/00206 Formule Exécutoire délivrée le : 12-05-2025 à : Me Baptiste GENIES + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-05-2025 à : Me Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 68224a913cb412de32591ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01123

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCSI JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.C.I. CHAMPCUEIL IMMOBIIER C/ M. [Z] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f9f58c06bf6013691d
  • ca other ca_basse_terre n° 24/01123

    CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 24/01123

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 24/01123 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 680c688e230da8dfaf90bfb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01123

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fariha FADOUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01123 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4AD3 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bf7a459da3dcdeaa2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01123

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01123

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZ5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee0eb5d421e6c59eb8c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/01123

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01123

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/01123 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWTX du 11 Avril 2025 N° de minute 25/608 affaire : [Y] [S] c/ S.A.S.U. GESTION BARBERIS Grosse délivrée à Me David TICHADOU Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f220ea89248182aa0e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01123

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6RZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400214e0040aa372e7740
  • ca other ca_versailles n° 24/01123

    CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01123

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3W Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68ab6b85edc07d3453ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01123

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/01123

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95dad9f47d8f026316d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01123

    TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01123 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTJE [Z] [R] Née Le 25/10/1952 à UZES, [B] [I] épouse [R] C/ [F] [P] Né Le 18/10/1984 à NIMES, [K] [J] Née Le 24/06/1990 à PONT A MOUSSON, [S] [Y] En Qualité De Cu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83472cf40727a00447571
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01123

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKR PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d610bc47488bc8a11a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01123

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/01123

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM2D Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134610bc47488bc85472
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01123

    CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01123

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01123 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSS APPELANT Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f233b37580d5824fcdf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01123

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le .................................................. à Me ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56585eb387f553b9b31a
  • ca other ca_nimes n° 24/01123

    CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01123

    Ordonnance N°1067 N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 décembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KAR

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f66165ade286b1f1254
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01123

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01123

    N° RG 24/01123 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKUJ Minute N° 2024/1117 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [C], [L] [T] C/ S.D.C. IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bdb6df0bb978741800

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1