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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00279

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00279

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAKP Minute N° : 25/00326 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18caee47295cf5f736d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00279

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00279

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c314f3b740d627b4574
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00279

    TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00279 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJPX Madame [P] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/294 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 685087b42208eb4aca7a6aec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00279

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U4T N° Minute : 25/336 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [V] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000905 du 07/03/2025 acco

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc5de0ebe408da9ffe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00279

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00279 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d768d33109fd079b2b46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00279

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00279

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIWT AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE

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  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00279

    TJ 16015, 4 juin 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2025 Minute n°25/00039 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5UB ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3], immatriculée au RCS de Meulun so

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f65f09f7fee0efcf78
  • ca other ca_colmar n° 25/00279

    CA Colmar, 2 juin 2025, RG 25/00279

    Copie à : - Me Valérie PRIEUR - Me Serge MONHEIT - greffe du TPRX de Sélestat le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOLE Minute n° : 25/279 ORDONNANCE du 02 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd9b0099bdb6c51792ed6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00279

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00279 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXUY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 19 mai 2025 [X] [S] [I] [D], es qualité de co-indivisaire [P] [J] [F] [D], es qualité de co-indivisaire [V] [E] [A] [D], es q

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00279

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ43 Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [K] [L] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1335af40da9b7b165f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00279

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00279

    CG/MLP Jugement N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7OO du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES PARCS c/ S.A.S. [G] IMMOBILIER la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

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  • ca other ca_paris n° 25/00279

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/00279

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (n°279, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIPI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68242557f1cd048c624462a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00279

    TJ 21231, 13 mai 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZGV Minute n° Ordonnance du 13 mai 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ac007e21a56f624f36d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00279

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYLL PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6c7e21a56f624efd01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00279

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 25/00279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5JK 5 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à Me Benoît BOUTHIER Me Ahmad SERHAN COPIE délivrée le 05/05/2025 à Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f885eb387f553b99aa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00279

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00279

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVLT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. OGR 26 C/ S.A.S.U. VINCENNES PIZZA (PIZZA UNO) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68190c1da1b3de5641dc3e72
  • ca other ca_rennes n° 25/00279

    CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 25/00279

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/78 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4YG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 68105eb7f4420d4e95ca2a22
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00279

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUTM du 24 Avril 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUTM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- Société SCCV 6A [Localité 12] C/ S.A.S. A2M S.A.R.L. NORBA PAYS DE LA [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9179c9134b6bc8ff7453
  • ca other ca_montpellier n° 25/00279

    CA Montpellier, 22 avr. 2025, RG 25/00279

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGS O R D O N N A N C E N° 2025 - 293 du 22 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00279

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00279

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7ER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 68016e6570f05fda0a95cc8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1