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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01085
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2025F01085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1085 Procédure 2025RJ380 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00267
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2025F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F267 Procédure 2025RJ0098 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur, [I], [D], [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LECRO
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tcom 3801 n° 2024F02349
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2024F02349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2349 Procédure 2024RJ0739 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS GRPR, [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2024F02342
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2024F02342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2342 Procédure 2024RJ0431 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL BOUCHERIE, [C], [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2024F02327
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2024F02327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2327 Procédure 2024RJ0412 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL CONSTRUIRE AU NATUREL [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/06/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Ma
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tcom 3801 n° 2024F02291
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2024F02291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2291 Procédure 2024RJ0730 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL 1@PRIM, [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2023J00340
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2023J00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 septembre 2023, du 19 octobre 2023 et du 26 octobre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 07 avril 2025 à laquelle siég
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tcom 3801 n° 2025J00008
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025J00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 30 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 3801 n° 2025F01165
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1165 Procédure 2025RJ377 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F01162
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1162 Procédure 2025RJ376 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F01161
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1161 Procédure 2025RJ375 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F01160
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1160 Procédure 2025RJ374 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F01159
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1159 Procédure 2025RJ373 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F01155
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1155 Procédure 2025RJ372 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F01131
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1131 Procédure 2025RJ371 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de Co
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tcom 3801 n° 2025F01104
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1104 Procédure 2025RJ370 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F01091
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1091 Procédure 2025RJ369 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F01090
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1090 Procédure 2025RJ368 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F01088
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1088 Procédure 2025RJ367 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F01084
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1084 Procédure 2025RJ366 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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