Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00864
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00864 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PLO N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU PRESIDENT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00864
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00864
JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00864 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5S JUGEMENT N° 25/072 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née le 14 Juin 1981 à
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00864
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25R4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 MINUTE N° 25/00882 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00864
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00864 N° minute :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00864
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00301 N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZH AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de Sté ONEY BANK C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Hubert MAQUE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00864
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00864
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00864 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62Q N° de Minute : 25/833 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Y] [E] NOTIFICATION par courriel contre récép
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00864
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 25/00864
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00864
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SRZ MINUTE: Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles