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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 74 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00740

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/00740

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXO7 Minute : 25/723 S.C.I. MAAYANE INVEST Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee03dab2c52f54ea95a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00740

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 03 Juin 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLTZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [U] C/ [F] [M] [I] [P] Grosse et Expédition le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e44ad33109fd079b55b6
  • ca other ca_dijon n° 24/00740

    CA Dijon, 22 mai 2025, RG 24/00740

    CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [G] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 MAI 2025 N° N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOL2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00740

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00740

    N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WDS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00740

    TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 24/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • ca other ca_rennes n° 24/00740

    CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/00740

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 56 N° RG 24/00740 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 AVRIL 2025 Le vingt quatre Avril de

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18d898bcafcb3a63e053
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00740

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00740

    Minute n° N° RG 24/00740 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILPN JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDERESSE : S.A.S. FORUM INTERIM AQUITAINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e91eb5d421e6c5a11c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00740

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/00740

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/1535 et Rg 24/1808 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJ3 du 11 Avril 2025 M.I 25/00409 N° de minute 25/00623 affaire : [T] [H] [N] [W] [K] [R] [M] c/ Compagnie d’assurance ZU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f280ea89248182aa162
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 24/00740

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00740

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00740 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec30ea89248182a5856
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00740

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/00740

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 02 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO5K ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires RUSSIE 19 représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee312b848dd6814c621de
  • ca other ca_nancy n° 24/00740

    CA Nancy, 27 mars 2025, RG 24/00740

    ARRÊT N° /2025 PH DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00084 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641b1391a7e1509473aa1
  • ca other ca_nimes n° 24/00740

    CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQO NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 février 2024 RG:19/01623 [N] C/ [I] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd058c8070e07177056b82
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00740

    CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/00740

    ARRET N° S.A.S.U. [5] PLACEMENT C/ [9] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] PLACEMENT - [9] MOSELLE - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe2628eed828b9952e747
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00740

    CA Agen, 4 mars 2025, RG 24/00740

    ARRÊT DU 04 MARS 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DID2 ----------------------- S.A.S. PRIMEVER TRANSPORT SUD OUEST venue aux droits de la société SATAR TRANSPORT SUD OUEST - (STSO) C/ [W] [V] ----------------------- Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6b871ca0d25036faefd
  • ca other ca_reims n° 24/00740

    CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00740

    ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTI [V] c/ [P] CM Formule exécutoire le : à : Me Leyla ALTINOK COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 11 FEVRIER 2025 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfa8418db33424a8be16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00740

    TJ Poitiers, 7 févr. 2025, RG 24/00740

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 67a688459324999a647ae95b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00740

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXNL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [M] [B] [O] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67a679459324999a647ab0b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00740

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/00740

    N° RG 24/00740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2BE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00740 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2BE Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f340ed4f7c53edd8937
  • ca designation ca_poitiers n° 24/00740

    CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00740

    ARRÊT N° 12 bis N° RG 24/00740 N° Portalis DBV5-V-B7I-HADT [E] [O] C/ [C] [A] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 janvier 2025 aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f2ed61a5c2f4aa366ac
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00740

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00740

    MINUTE N° RG : 24/00740 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQV2 AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le 04 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 678037949c3ba90f51dc653c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1