Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00433
TJ 57463, 16 juin 2025, RG 25/00433
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 5] DECISION DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM7V Minute TJ n° ......../2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [V], demeurant [Adresse 3] comparante assistée par Me FITTANTE Antoine, avocat au barre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00433
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6PJ 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 25/00433 N° Portalis DBX6-W- B7J-Z6PJ Minute n°2025/ DU 12 Juin 2025 AFFAIRE : [R] [X] [U] épouse [I] C/ SARL CONCEPT CREATION RENOVATION BATIMENT (CCRB) SA MAAF ASSURANCES EURL AC COUVERTURE GOUTT
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00433
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Monsieur [G] [E] Madame [K] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00433 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63UK N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 2025 D
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00433
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKX6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [W] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Compagnie d’a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00433
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00433
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00433
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6WQ NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00433
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5N PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de [J] EVESQUE, greffier, lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00433
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Me Cédric LIGER Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 1/202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00433
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00433
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTG N° Minute : 25/340 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00433
TJ 76351, 10 mai 2025, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [M] [H] par transmission au directeur de l’hôpital contre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00433
TJ 62119, 3 avr. 2025, RG 25/00433
MINUTE N° : 25/00043 DOSSIER : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IORV AFFAIRE : [I] [Z] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE Mme [Z] Copie(s) délivrée(s) à Me CAPELLE aux par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00433
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00433
- N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QI - Mme [Z] [I] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00433
TJ Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6PJ Minute n°25/ DEMANDERESSE : [W] [Y] [Z] épouse [X] représentée par Me Marie-Anne RAYMOND, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SARLU CONCEPT CRÉATION RENOVATION BÂTIMENT défaillante SA MAAF AS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00433
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00433
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KL4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2025 à 12:13 Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00433
TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00433
Dossier N° RG 25/00433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossier N° RG 25/00433 Nous, Virginie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00433
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 janv. 2025, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/163 Appel des causes le 31 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DR
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