Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01260
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01260 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKWF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [J] [L] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01260
TJ 33063, 23 avr. 2025, RG 25/01260
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01260 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMD N ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 A l’audience publique du 23 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/01260
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/01260
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSVU DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 2] n° de SIRET : 21370031300017 représentée par son Maire en exercice, dont l
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01260
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01260
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01260 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMD N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01260
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01260
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [I] [T] N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJ6 - Isolement Monsieur [Y] [L] [J] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 17h35 Par, [I] [T], juge au tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01260
TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01260
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TD5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à15 Heures 30, Nous, Florence GUTH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01260
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01260
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01260 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01260
TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/434 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01260 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJ6
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01260
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UP6 MINUTE: 25/310 Nous,
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