Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00064
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 25/00064
N° RG 25/00064 N°Portalis DBVM-V-B7J-MWCG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00064
TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00064
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00064 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRWN AFFAIRE : S.C.I. SAINTE RUFFINE C/ [N] [Y] [B], S.A.S. AGENCYMO NESTENN, [K] [Z] NAC : 51Z COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00064
TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 7] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/134 JUGEMENT du 16 Juin 2025 5AA N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F62A [J] [V] C/ [C] [D] [O] [P] Le : copies exécutoires à Monsieur [J] [V] à copies certifiées conformes à M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00064
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23RX CADUCITÉ Minute : 405 DU : 13 Juin 2025 Madame [Z] [C] C/ [22] (82423978240 SH90, 01152031
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00064
TJ 25056, 13 juin 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 13 JUIN 2025 Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E66A Minute N° 25/00242 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 3] PARTIE DEFENDERESSE
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ca other ca_nimes n° 25/00064
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSBP AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 25/00064
TJ 29232, 6 juin 2025, RG 25/00064
N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIGN Minute N° expédition conforme : Maître [Y] [Z] Maître [H] [X] Maître [M] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance rendue le 06 JUIN 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00064
TJ 22278, 5 juin 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [C] [P] [N] [E] / S.A.S.U. INNOV’CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG PLC, Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, S.A.R.L. SARL JOUANNY, Mutuelle CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE CRAMA, Société TIGEOT
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ca other ca_aix_provence n° 25/00064
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 N°2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWJ N° RG 25/01238 joint S.A.S. FROMAGERIE OTTAVI C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00064
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00064
² AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEK3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00064
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00064
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00064 - N° Port
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ca other ca_aix_provence n° 25/00064
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° 2025/225 Rôle N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2EH Rôle N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOKGF S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS 'CGL' C/ S.A.R.L. A
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ca other ca_reims n° 25/00064
CA Reims, 27 mai 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale JEX N° RG 25/00064 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS56 Ordonnance n° du 27 Mai 2025 Formule exécutoire aux avocats le : 27.05.2025 ORDONNANCE D'INCIDENT LE VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Kevin Lecler
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00064
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00064
TJ 30007, 20 mai 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N° 64/2025 N° RG 25/64 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Monsieur [W] [I] né le 20 juin 1974 à [Localité 2], hospitalisé au moment
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00064
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZB2R SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE M. [V] [K] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00064
TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00064
N° 25/00113 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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ca other ca_nancy n° 25/00064
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 938/25 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSJ joint au dossier 25/00016 APPELANTS Madame [U] [X] Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY S.C.I. [1] Rep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00064
TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00064 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKS N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00064
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 25/00064
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Mai 2025 MINUTE N° 25/68 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBIR Décision déférée du 14 Mai 2025 - Juge délégué de TOULOUSE - 25/00791 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le seize mai à 18 heures
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