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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00162 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00162

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVOO NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7905dbd1b5d65c0e7c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00162

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00162

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUA6 AFFAIRE : [U] [Y] / [3] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Bernard VINCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc45dbd1b5d65c101fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00162

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00162

    7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 198/2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C43S JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Association COALLIA Représentée par Me [M] [S] de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430f0a00405eb741f9b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00162

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00162

    Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/138 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6849efbcf82f8614c9f73edd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00162

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 24/00162

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685302653dab2c52f54eb8e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00162

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 03 Juin 2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3TD AFFAIRE :S.D.C. LE LYS BLANC C/ [N] [S], [K] [G] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE LYS [Adresse 5] de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic actue

    Lire la décision → Vérifier la source 685309783dab2c52f54ed840
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00162

    TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/00162

    N°Minute: N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXCO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice ETHIGESTION Immobilier, SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68420460e1aa44555aaa29f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00162

    TJ 42218, 2 juin 2025, RG 24/00162

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFWO ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7b0bb2f8a66ca6501a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00162

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 21 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00162 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216e4965b5d9df31876d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00162

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00162 N° Portalis DBW3-W-B7I-5I62 AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ M. [U] [Z], Mme [V] [L] [D] [P] épouse [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9800b52004363309dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00162

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3V7 88R JUGEMENT AFFAIRE : [H] [T] et [J] [T], représentants légaux de leur enfant mineur, [F] [T] C/ [Adresse 10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0206b8b4c741e13eca0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 24/00162

    TJ 35288, 16 mai 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR22 N° minute : 25/00030 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 S.A. [18] S.A.R.L. [14] M. [F] ET FILS C/ [R] [B] FRANCE TRAVAIL BRETAGNE CAF D'ILLE ET VILAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820add4fa92cae32e562
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00162

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00162

    5AA Minute N° N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f377e08341cb4979d9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00162

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00162

    Pôle social - N° RG 24/00162 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [N] [W] N° de minute : 25/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ca7f269e5c2ea902b
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00162

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00162

    Minute n° : 25/00112 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7R Affaire : S.A.R.L. [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [11], demeurant [Adresse 13] Représentée par la SARL ORVA-VACCARO & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476c2a56cbbf9296ae75
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00162

    TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5K N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4f45dd062d9f810e80c9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00162

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00162

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00162 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb6dd062d9f810e174a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00162

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXT ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [C] [X] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595f04bd026099a10059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00162

    TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00162

    N°Minute:25/86 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de Montpellier (bénéficie d'une aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d4f98e0f075865923b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00162

    TJ 27229, 13 mars 2025, RG 24/00162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFP NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 13 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b364965b5d9df3262ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1