Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tcom 4202 n° 2025F00829
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00829
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F829 Numéro de Procédure collective : 2025RJ277 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL, [K], [Adresse 1] Inscrit au
-
tcom 4202 n° 2025F00828
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F828 Numéro de Procédure collective : 2025RJ276 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES,
-
tcom 4202 n° 2025F00788
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F788 Numéro de Procédure collective : 2025RJ283 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La
-
tcom 4202 n° 2025F00765
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00765
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F765 Numéro de Procédure collective : 2025RJ273 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS
-
tcom 4202 n° 2025F00764
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F764 Numéro de Procédure collective : 2025RJ272 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI
-
tcom 4202 n° 2025F00724
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00724
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F724 Numéro de Procédure collective : 2025RJ275 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]
-
tcom 4202 n° 2025F00723
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F723 Numéro de Procédure collective : 2025RJ274 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]
-
tcom 4202 n° 2025F00710
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F710 Numéro de Procédure collective : 2024RJ334 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la p
-
tcom 4202 n° 2025F00674
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F674/2025OP1128 Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR : Mo
-
tcom 4202 n° 2025F00575
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F575 Numéro de Procédure collective : 2025RJ186 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SASU C.P.M [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 1
-
tcom 4202 n° 2025F00432
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F432 Numéro de Procédure collective : 2025RJ140 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS UNIVERSAL MOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
-
tcom 4202 n° 2025F00346
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F346 Numéro de Procédure collective : 2023RJ460 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL AU PRIMEUR DES QUATRE SAISONS [Adresse 1] [Localit
-
tcom 4202 n° 2025F00246
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F246 Numéro de Procédure collective : 2024RJ574 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS THE INFINITY BALL CONCEPT 15 [Adresse 1] [Localité 1] Ins
-
tcom 4202 n° 2024F01970
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2024F01970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1970 Numéro de Procédure collective : 2024RJ287 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL AB FINANCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
-
tcom 4202 n° 2024F01969
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2024F01969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1969 Numéro de Procédure collective : 2024RJ286 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL A.B. PACKAGING [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
-
tcom 4202 n° 2025R00171
T. com. 4202, 17 juin 2025, n° 2025R00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R171 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 03 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 juin 2025. DEMANDEUR
-
tcom 4202 n° 2025R00158
T. com. 4202, 17 juin 2025, n° 2025R00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R158 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 juin 2025. ENTRE- La C
-
tcom 4202 n° 2025R00157
T. com. 4202, 17 juin 2025, n° 2025R00157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R157 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 juin 2025. DÉFENDEUR -
-
tcom 4202 n° 2025R00153
T. com. 4202, 17 juin 2025, n° 2025R00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R153 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 juin 2025. ENTRE- La C
-
tcom 4202 n° 2025R00007
T. com. 4202, 17 juin 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R7 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 juin 2025. ENTRE- La
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles