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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2024L00988

    T. com. 6002, 18 juin 2025, n° 2024L00988

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL B.J.D.A Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c908ebcdc6046d4763bdbb
  • tcom 6002 n° 2024L00985

    T. com. 6002, 18 juin 2025, n° 2024L00985

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS NORDBAT60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème chambre JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c908ddcdc6046d4763bcc0
  • tcom 6002 n° 2024L00984

    T. com. 6002, 18 juin 2025, n° 2024L00984

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : EURL L'AUTO-MOBILE-TECH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69c908cfcdc6046d4763bbc8
  • tcom 6002 n° 2025R00036

    T. com. 6002, 18 juin 2025, n° 2025R00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 18 juin 2025 par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire Assisté lors des débats le 18 juin 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. REQUETE EN OMISSION DE STATUER ENTRE La SAS [Localité 1] Dont le siège social est [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a964cdc6046d47d3ec03
  • tcom 6002 n° 2025P00283

    T. com. 6002, 18 juin 2025, n° 2025P00283

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [D] [U] DANS LA [T] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78e6bcdc6046d47d1d56f
  • tcom 6002 n° 2025P00031

    T. com. 6002, 18 juin 2025, n° 2025P00031

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL ALLO SERRURE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 69b77596cdc6046d47d0475c
  • tcom 6002 n° 2025L00382

    T. com. 6002, 18 juin 2025, n° 2025L00382

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 JUIN 2025 RECOURS [Localité 1] UNE ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à 08H30 : PRESIDENTE Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 3 ème Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75c10cdc6046d47ceb0b7
  • tcom 6002 n° 2024L00982

    T. com. 6002, 18 juin 2025, n° 2024L00982

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS LES TROIS FORETS MONTESSORI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 Juin 2025 à 8H

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73d17cdc6046d47cc9170
  • tcom 6002 n° 2024L00427

    T. com. 6002, 18 juin 2025, n° 2024L00427

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS C&P Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 Juin 2025 à 8H30 : Président d'audienc

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  • tcom 6002 n° 2025L00519

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025. CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL MAISON, [Z] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91773cdc6046d4764c1d6
  • tcom 6002 n° 2025L00456

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00456

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS REVIVAL BIONICS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROSIEME Chambre, JUGES

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  • tcom 6002 n° 2025L00455

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00455

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL NORMABAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9156bcdc6046d47649e87
  • tcom 6002 n° 2025L00440

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91502cdc6046d47649785
  • tcom 6002 n° 2025L00436

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ECOTS COLLECTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JU

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  • tcom 6002 n° 2025L00364

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00364

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL CAISHEN MARKET Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c913f2cdc6046d476482a8
  • tcom 6002 n° 2025L00358

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00358

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS DEC'O SAINT MAXIMIN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c913dccdc6046d4764814d
  • tcom 6002 n° 2025L00353

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c913b6cdc6046d47647e9d
  • tcom 6002 n° 2025L00304

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00304

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SELARL PHARMACIE DU COQ CHANTANT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9133bcdc6046d4764763b
  • tcom 6002 n° 2025L00285

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00285

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS LAVERIE SAVONNERIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69c912ffcdc6046d47647200
  • tcom 6002 n° 2024L00972

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2024L00972

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : Mme, [N], [B] NÉE, [K] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c90898cdc6046d4763b7e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1