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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 24-21.941
Cass., 19 juin 2025, n° 24-21.941
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.941 Demandeur(s) : l'association Centre d'adaptation professionnelle par l'artisanat Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Rochete
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cc other n° 24-22.402
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.402
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.402 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea Ordonnance : 60687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M
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cc other n° 24-22.936
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.936
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-22.936 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
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cc other n° 24-22.707
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.707
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-22.707 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , la SCP Melka-Prigent-Drusch
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cc other n° 24-22.178
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.178
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-22.178 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (
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cc other n° 24-22.437
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.437
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-22.437 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
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cc other n° 24-22.383
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.383
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-22.383 Demandeur(s) : la société Ubipharm-Guadeloupe Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance
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cc other n° 24-22.323
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.323
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-22.323 Demandeur(s) : la société Hôtel Terminus Montparnasse Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [M] [N] Ordonnance : 60693 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 24-22.063
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.063
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-22.063 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Suez RV Méditerranée et autre Ordonnance : 60694 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 24-22.044
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.044
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-22.044 Demandeur(s) : la société Aéro piste Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60695 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caro
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cc other n° 24-22.024
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-22.024 Demandeur(s) : la société Nowy Styl France Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Mach Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 6069
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cc other n° 24-22.444
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.444
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.444 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ACSEA) et autres Avocat(s) : la SCP
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cc other n° 24-22.445
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.445
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.445 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ACSEA) et autres Avocat(s) : la SCP
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cc other n° 24-22.446
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.446
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-22.446 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ACSEA) et autres Avocat(s) : la SCP
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cc other n° 24-22.447
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.447
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-22.447 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'association Calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ACSEA) et autres Avocat(s) : la SCP
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cc other n° 24-22.448
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.448
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.448 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'association Calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte ([6]) et autres Avocat(s) : la SCP Cé
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cc other n° 24-22.238
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.238
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.238 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [T] et autre Ordonnance : 60702 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroli
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cc other n° 24-22.239
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.239
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-22.239 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [X] et autre Ordonnance : 60703 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroli
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cc other n° 25-13.039
Cass., 19 juin 2025, n° 25-13.039
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.039 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société ACM Ordonnance : 60704 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, cons
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cc other n° 24-22.569
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.569
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-22.569 Demandeur(s) : la Fondation agir contre l'exclusion (FACE) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [K] et autre Ordonnance : 60705 ORDONNANCE DE DÉSIST
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