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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01375

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/01375 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 06 Juin 2025 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, C/ [J] [T] [P] [B] [H] [C] [W] [L] [O] [G] Expédition revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f40de8a05cb082b7a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01375

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01375 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UWV Minute : 601/25 BATIGERE HABITAT SA D’HLM Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e1aee47295cf5efcb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01375

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5d6d3730576e93b962
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01375

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/01375

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q524 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff05eb387f553b9cc08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01375

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C677F N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDEUR P

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5581a9051a41bccaf6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01375

    TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01375

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01375 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e7e85d0474bddb463f

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