Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01375
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/01375 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 06 Juin 2025 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, C/ [J] [T] [P] [B] [H] [C] [W] [L] [O] [G] Expédition revêtue de la form
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01375
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01375 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UWV Minute : 601/25 BATIGERE HABITAT SA D’HLM Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01375
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01375
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/01375
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q524 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01375
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C677F N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDEUR P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01375
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01375
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01375 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures
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