Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00926
CA Caen, 16 juin 2025, RG 25/00926
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00926 S.A.R.L. 50 PROD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mélissa COPAVER, avocat au barreau de CAEN AP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00926
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. BPCE LEASE IMMO Maître [S] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00926 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWK N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00926
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVO Minute : 25/00558 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00926
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00926
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00926 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00926
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00926
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Z] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJEL Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine Co
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00926
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/00926
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE 14 MAI 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VGS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [6] [Adress
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ca other ca_aix_provence n° 25/00926
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZZY Copie conforme délivrée le 13 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00926
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00926 - N° Portalis 352J-W-B7J-C642W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00926
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00926
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQD N° de Minute : L 25/00218 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 S.A.S. VD INVEST S.A. WAKAM C/ [D] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00926
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00926 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JI N° de Minute : 25/893 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] QUESNAY c/ [S] [G] NOTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00926
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00926
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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ca other ca_nimes n° 25/00926
CA Nimes, 2 avr. 2025, RG 25/00926
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWF joint au dossier 25/00901 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Février 2025, enregistrée
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ca other ca_toulouse n° 25/00926
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 25/00926
26/03/2025 ARRÊT N° 149/25 N° RG 18/03525 N° Portalis DBVI-V-B7C-MORN MD - SC Décision déférée du 07 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 15/04253 M. GUICHARD Grosse délivré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00926
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00926
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2ST MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00926
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me DEVICO Le .......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00926
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00926 - N° Portalis
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