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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00278

    TJ 57463, 18 juin 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJIH Minute n° TJ 448/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 18 JUIN 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.D.C. COPROPRIETE DES ESTAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68547839f58c06bf6013aa4c
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00355

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 25/00072 Chambre Commerciale N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°B402301592, pris en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69815558cdc6046d47b22074
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00240

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLRQ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEUR M. [G] [N] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68717932d395d6ba9f2ab9c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00183

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHJO Minute n° JCP 432/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 17 JUIN 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed62f72b5e5e648cbe6d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00048

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD5F Minute n° JCP 431/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 17 JUIN 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed35d33109fd079b6dd6
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION du N° N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLRM au RG 25/138. DOSSIER : N°N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLRM CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68659bb372b7e1b6bf1e1699
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00045

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00045

    AVIS IMPORTANT Vous êtes avisés que faute de comparaître en personne, vous vous exposez à ce qu'une décision soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire. Art. 54 du CPC : à peine de nullité de sa requête, le demandeur doit indiquer ses nom et prénoms, sa profession

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61540a00405eb7425255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00136

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGG4 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Ste coopérative banque Po CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61530a00405eb7425238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00024

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDP6 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614d0a00405eb74251b3
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00058

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LED2 Minute TJ n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. D SYSTEME D dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître MERKLING Franck, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d5375dbd1b5d65c0e0af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01313

    TJ 57463, 16 juin 2025, RG 24/01313

    Minute n° 25/00062 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01313 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685db290918b277cc2eb2f6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01729

    TJ 57463, 16 juin 2025, RG 23/01729

    Minute n° 25/00063 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/01729 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685db28f918b277cc2eb2f26
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02744

    TJ 57463, 16 juin 2025, RG 24/02744

    Minute n° 25/00054 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02744 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c615a0a00405eb74252e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00451

    TJ 57463, 16 juin 2025, RG 24/00451

    Minute n° 25/00057 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61580a00405eb74252b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00752

    TJ 57463, 16 juin 2025, RG 25/00752

    Minute n° 25/00056 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61570a00405eb74252a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02977

    TJ 57463, 16 juin 2025, RG 24/02977

    Minute n° 25/00060 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02977 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61520a00405eb7425220
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01961

    TJ 57463, 16 juin 2025, RG 24/01961

    Minute n° 24/00053 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01961 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2LO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61520a00405eb7425218
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00767

    TJ 57463, 16 juin 2025, RG 25/00767

    Minute n° 25/00059 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614f0a00405eb74251d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00433

    TJ 57463, 16 juin 2025, RG 25/00433

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 5] DECISION DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM7V Minute TJ n° ......../2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [V], demeurant [Adresse 3] comparante assistée par Me FITTANTE Antoine, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 685083b62208eb4aca7a5d2d
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00172

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00172

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 41] [Adresse 35] [Localité 7] représentée par Me Sabrina

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed37d33109fd079b6dff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1