Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00289
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00289 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZU JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Madame [E] [W] C/ [L] [Y] Expédition revêtue de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00289
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVO JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [O] [U] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la SCP DUSSEAUX Préfecture
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00289
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXZA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00289
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00289
- N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3GB Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3GB N° de minute : 25/00295 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00289
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00289
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EBH N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 05 Juin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00289
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00289
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRX AFFAIRE : [B] [N] épouse [W] C/ [K] [J], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00289
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RZ PARTIES : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00289
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00289
Minute n° 25/ 171 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [Z] 5 Venelle de l’Escarpe 44190 CLISSON Demanderesse comparant en personne D'une part, ET:
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ca other ca_toulouse n° 25/00289
CA Toulouse, 19 mai 2025, RG 25/00289
Références à rappeler : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZBI - 2ème chambre Affaire : [O] [I] [L] Représentée par Me Jean-françois ESCOURROU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [N] [E] Représentée par Me Nelly MAGENDIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, I
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00289
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INLL AFFAIRE : [V] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Me Christine CUVELARD Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assis
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ca other ca_paris n° 25/00289
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/00289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (n°289, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00289 - N° Portalis 35L7-V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00289
TJ 56260, 13 mai 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5R JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [S] [B] SDT 6m ORDONNANCE rendue le 13 Mai 2025, Par Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, vice-présidente, en charge du contrôle
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00289
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - OC RG initial n°23/1156 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [H] [X] Comité Médical AIMSIB [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Eric DELFLY, avocat au barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00289
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMBI Jugement du 09 Mai 2025 N° : 25/408 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [M] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00289
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWV2 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 10], rep par Mme [H] [D] C/ M. [Z] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00289
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00289
MINUTE N° : 25/00344 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00289 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [B] [O] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et
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ca other ca_amiens n° 25/00289
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : du : 02 Décembre 2024 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7Z Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 17 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00693
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ca other ca_rennes n° 25/00289
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/81 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5JF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00289
CA Montpellier, 25 avr. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QULB O R D O N N A N C E N° 2025 - 303 du 25 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00289
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00289
Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYG S.C. LA PINEAU D’HIER C/ [C] [K], [D] [Y] - Expéditions délivrées à Me Isabelle DAVY - FE délivrée à Me Isabelle DAVY Le 18/04/2025 Avocats : Me Isabelle DAVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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