Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00128
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00128
ORDONNANCE RG : 25/128 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00128
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/00128
Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMDY COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMDY DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] [Adresse 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00128
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/00128
N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIOY Minute n° ☐ Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00128
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00128
N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR6 LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 25/00128
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00128
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. La société ARVAL SERVICE LEASE c/ [N] [F] [G] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD7I Grosse délivrée à
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ca other ca_bordeaux n° 25/00128
CA Bordeaux, 4 juin 2025, RG 25/00128
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJZF ORDONNANCE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00128
TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00128
N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQHB ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQHB ============== [R] [P] C/ S.A.S. MAISON TRADI PIERRES, [M] [N], Société MAISON D’EN FRANCE MI : 25/00167 Copie exécutoire délivrée le à -la SE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00128
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAVY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00128
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZ5 Minute : 25/00387 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00128
TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNZ Minute n° : 25/128 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00128
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W56 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00128
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 25/00128
N° Minute : 2C25/236 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU2Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 26 Décembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00128
TJ 59606, 27 mai 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 128/2025 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier; Vu la procédure enrôlée sous le numéro 128/2025 du rôle des référés dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00128
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALQ MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.C.I. LE CHAT BOTTE, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 902 724 269, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00128
TJ 35288, 27 mai 2025, RG 25/00128
N° 25/00037 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTG3 SARL LECAIME & LE GOFF C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00128
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00128
5AA Minute N° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj ARA - Orientation en ARA tj35238 n° 25/00128
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00128
RE F E R E N° Du 23 mai 2025 N° RG 25/0128 N° PORTALIS DBYC-W-B7J- LMZ6 50D c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Vincent LAHALLE, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Me Vincent LAHALLE, Me Marceline OUA
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ca other ca_bastia n° 25/00128
CA Bastia, 22 mai 2025, RG 25/00128
N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK72 Min :10/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécialem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00128
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCJ4 DEMANDERESSE : Mme [D] [H] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Vu les articles
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ca other ca_riom n° 25/00128
CA Riom, 22 mai 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 243 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJS6 PV [C] [F] / [K] [Z], [N] [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 12 Novembre 20
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