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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00748
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00748 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCBU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 25/00769
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00769
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCHY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 24/01860
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/01860
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNU4 Affaire : [Z] C/ [Z], [Z], [Z] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01354
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 25/01354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFZR minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2025 Date de saisine : 7 mai 2025 Nature de l'
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ca other ca_versailles n° 23/01589
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01589
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01589 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V47Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 18 Juin 2025 Nous, Nathalie COURTOIS, m
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ca other ca_versailles n° 24/00445
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/00445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Nathalie COURTOIS, Présidente ASSISTEE DE Madame FIORE, Greffière, LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 24/00445 -
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ca other ca_versailles n° 23/00394
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/00394 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRR AFFAIRE : Société MAUFFREY CENTRE C/ [F] [O] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 ja
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ca other ca_versailles n° 23/01417
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01417 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EY AFFAIRE : [M] [K] C/ Société ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4
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ca other ca_versailles n° 23/01451
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01451 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KX AFFAIRE : [R] [O] épouse [I] C/ Société ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_versailles n° 23/01452
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01452 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4L4 AFFAIRE : [E] [X] C/ Société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/01455
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01455 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4MF AFFAIRE : [N] [L] C/ Société [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 avril 2023 p
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ca other ca_versailles n° 23/01460
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01460
CO0UR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01460 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4M4 AFFAIRE : [T] [D] C/ Association TILT SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 avril 2023
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ca other ca_versailles n° 23/01468
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01468 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OI AFFAIRE : Société LA COMPAGNIE DES JARDINIERS C/ [M] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 ma
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ca other ca_versailles n° 23/01472
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01472 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OT AFFAIRE : FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [M] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 pa
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ca other ca_versailles n° 23/01473
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01473 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OW AFFAIRE : Société B2CEXPERTISES C/ [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/01477
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01477 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PE AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 8] C/ [P] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 23/01478
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01478 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PK AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 9] C/ [H] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_versailles n° 23/01594
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01594 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BC AFFAIRE : [X] [Y] C/ SELARL C.[J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/02711
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/02711
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02711 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 18 juin 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 24/00196
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/00196
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00196 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJK7 AFFAIRE : Société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE C/ [W] ORDONNANCE D'INCIDENT LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en ét
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