Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/00021
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/00021
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [P], [C] [P], [U] [V], [G] [V] c/ S.A.R.L. LA PASTORALE MINUTE N° 25/ Du 18 Juin 2025 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBW6 Par jugement en date du dix huit Juin
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ca other ca_douai n° 24/00021
CA Douai, 18 juin 2025, RG 24/00021
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 14/25 n° RG : 24/0021 A l'audience publique du 18 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca other ca_montpellier n° 24/00021
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 24/00021
N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLW Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 13 JUIN 2025 Débats du 16 Mai 2025 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 22 Novembre 2023 Monsieur [Y] [E]
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ca other ca_chambery n° 24/00021
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 24/00021
N°MINUTE TX25/017 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 24/00021 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSOJ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le TROIS JUIN
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ca other ca_noumea n° 24/00021
CA Noumea, 2 juin 2025, RG 24/00021
N° de minute : 2025/20 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UXW Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2024/00165) Saisine de la
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ca other ca_basse_terre n° 24/00021
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 296 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 15 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00134. APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 24/00021
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 24/00021
ARRET N° [R] C/ MDPH DU PAS-DE-[Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [P] [R] - MDPH DU PAS-DE-[Localité 6] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU PAS-DE-[Localité 6] COUR
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ca other ca_aix_provence n° 24/00021
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 MAI 2025 N° 2025/ 30 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3SN [H] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie ex
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 24/00021
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPJD JUGEMENT DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 12], [S] [U] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00021
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPQ ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 06 Mai 2025 réputée contradictoire et en premier ressort Société INTERPROFESSIONE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00021
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPO7 DEMANDEUR : S.A.S. BECI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Florence MAS, substituée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00021
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITOQ KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dan
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tj Expertise tj69123 n° 24/00021
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Loyers Commerciaux N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTLK Jugement du 29 Avril 2025 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître [F] [S] de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître [O] [W] de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00021
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Expropriation N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPOD Jugement du : 28 Avril 2025 Affaire : Etablissement public LA METROPOLE DE [Localité 19] C/ S.C.I. IMMO 2 Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00021
TJ 59606, 10 avr. 2025, RG 24/00021
Cour d’appel de [Localité 8] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHJF - parquet 20109000001 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 09/01/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00021
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/00021
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLDZ JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE : S.C.I. LE PLESSIS CHERET C/ S.A.S. WA RETAIL PLESSIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Madame LAMBERT, Vice-Préside
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00021
TJ 54395, 27 mars 2025, RG 24/00021
MINUTE : 25/18 AFFAIRE RG N°24/00021 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGAI S.A. HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois et agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (Publ), 165 avenue de la Marne à MARCQ EN BAROEUL (59700), venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE
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ca other ca_orleans n° 24/00021
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 24/00021
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL 2BMP la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES XA ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5DO DÉCISION DE PREMI
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/00021
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/4 N° de dossier : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7H-VKZY O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 26 Mars 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier prés
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00021
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 24/00021
N° Minute : Date : 18 Mars 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux Agricole- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle socia
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