Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01840
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01840
ARRET N° L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [A] [E] [A] [M] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CJ/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca other ca_orleans n° 24/01840
CA Orleans, 28 mai 2025, RG 24/01840
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 28 MAI 2025 n° : N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6T DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de [Localité 5] en date du 13
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01840
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01840
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTWE DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01840
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01840 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4W3 JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 [T] [Y] C/ [K] [F] [P] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Maître Nicolas MUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01840
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises jonction 25/155 OC RG INITIAL 23/1013 N° RG 24/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6B2 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRICITE GENERALE [Adresse 8] [Localité 3]
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ca other ca_lyon n° 24/01840
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/01840
N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQK3 Décision du Tribunal de Commerce de [Localité 4] au fond du 31 janvier 2024 RG : 2023r701 S.A.S. MY [Localité 4] PROPERTY BARNES [Localité 4] C/ S.A.S. [Y] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_riom n° 24/01840
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 24/01840
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYQ [X] [J] / Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'EMPLOI ET FORMAT ION - ADEF ordonnance , origine conseiller de la mise en état de riom, décision attaquée en date du 12 novembre 2024, enreg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01840
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZT4 N° de MINUTE : 25/00186 Madame [M] [L] épouse [N] deumeurant [Adresse 2], et domiciliée chez son avocat : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01840
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/01840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6DP Copie conforme délivrée le 13 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01840
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXA3 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01840
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MPQ N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01840
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y23U REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [6] [Adresse 2] - [Localité 3] Représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01840
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01840
N° RC 24/01840 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Oct
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01840
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01840
Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01840 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [F] [I], [R] [M] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01840
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1840 Le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01840
CA Douai, 11 sept. 2024, RG 24/01840
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYO7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 11 septembre 2024 N° de Minute : 1807 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [B] né le 10 Mars 1991 à [Localité
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01840
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3F - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01840
TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01840
Dossier N° RG 24/01840 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2024 Dossier N° RG 24/01840 Nous, Cécile LEMOIN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01840
CA Pau, 28 juin 2024, RG 24/01840
N°24/02171 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01840
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/01840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSHH Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M 96 Affaire : S.A.S. PACA CHR ANCIENNEMENT GROUPE HORECA PACA Représentant : Me [P], avocat au
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