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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01144

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/01144

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J24L du rôle général S.A.S. DBH S.C.I. DBI c/ [A] [M] veuve [K] et autres TREINS-POULET-[L] ET ASSOCI ÉS la SELARL KERJEAN - LE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c548aee47295cf5f7f69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01144

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/01144

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécilia TEZARD, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f6f7afb61838af1f4c0
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01144

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 98/2025 JUGEMENT DU :16 Mai 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/01144 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1b72b7e1b6bf1d9667
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44184 n° 24/01144

    TJ 44184, 15 mai 2025, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLBK JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [H] [D], [J] [L] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JY. COUETMEUR ___

    Lire la décision → Vérifier la source 68701caab8daa57c7f6761e4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/01144

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE BAZELAIREMe PERREAU, Me AKSIL Copies certifiées conformes envoyées aux parties le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C332W N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2024 Déssa

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec47e21a56f624ed48c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01144

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01144

    Pôle social - N° RG 24/01144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHVW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [R] [Y] épouse [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00371 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6870f05fda0a956fb1
  • ca renvoi ca_nancy n° 24/01144

    CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5T Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003189e3791c54af7ebc8
  • ca other ca_amiens n° 24/01144

    CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01144

    ARRET N° 50 [P] C/ [W] [D] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CLEAN-[Localité 5] ENTREPRISE DE NETTOYAGE copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me VIGNON CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f500075cc9f2eb1a7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01144

    TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/0166 N° RG 24/01144 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZE6 Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67898025428384b762e6a77c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01144

    TJ Évry, 14 janv. 2025, RG 24/01144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPO7 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c489df5b5c7d10ca7b38
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01144

    CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/01144

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 11 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix formée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fdaae1c1941b1ee98103
  • ca other ca_nimes n° 24/01144

    CA Nimes, 18 déc. 2024, RG 24/01144

    Ordonnance n°1088 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLI Recours c/ déci TJ Nîmes 16 décembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84137db8348a98ccec9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01144

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01144 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G463 N° Minute : 24/00722 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d549f059c9e2cfa22d3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01144

    TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01144 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY4C MINUTE :24/628 ORDONNANCE rendue le 08 novembre 2024 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.135 D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e80ab50af6f5fd345b2e1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01144

    CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01144

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1149 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 octobre à 16h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8571d657bd32bccecc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01144

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01144

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/01144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35962edfb0b58c05ee7f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01144

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01144

    N° RG 24/01144 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTWS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00475 Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 mars 2024 APPELANTE : SAS JOUEN IMMOBILIER RCS de [Localité 8] 420 179 038 [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5185857dd64cbdaa6f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01144

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC/23/1732 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP54 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCCV [Adresse 11] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me François-Xavier LAGARDE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afa14868318089e8c0f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01144

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 6721349cd174fb458d869b46
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01144

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/01144

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOU2 AFFAIRE : [W] [H], S.A.S. SUBMERSIVE DRINK’S, enseigne « PROPULSE » C/ S.A.S. NATURAL ORIGINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cad38de0398b516f4a1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1