Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01040 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01040

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X7JR JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb4e1aa44555aa9acc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01040

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01040

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73df5eb387f553ba0215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01040

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01040 N° Portalis DB3S-W-B7I-YY7E Minute : 476/25 Monsieur [B] [L] Représentant : SELARL LEBOUCHER AVOCATS, barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9ab351f8463a00ab2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01040

    TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZMC NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sacha GHOZLAN Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : La S.A. ISO SET, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd63f917116c2a9c3925
  • ca other ca_dijon n° 24/01040

    CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/01040

    S.A.S. TITANOBEL C/ S.A.S. EXPLOROC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01040 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08c09a42db0feb7848c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01040

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01040

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQP Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQP N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958df0ea89248182a36fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01040

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/01040

    N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MU Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7380835a1a5983241760
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01040

    TJ Nîmes, 1 janv. 2025, RG 24/01040

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BX ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-présidente, magistrat du siège du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6775bbfed62df49dedbc6546
  • ca other ca_metz n° 24/01040

    CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20c1a9c3b2e3ea5edf6b
  • ca other ca_nimes n° 24/01040

    CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/01040

    Ordonnance N°988 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIM J.L.D. NIMES 13 novembre 2024 [U] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6738449dc14b3adaa0ac49ba
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01040

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01040

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/541 Rôle N° RG 24/01040 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPLK [Y] [I] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd02ff09bd5bbe20350d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01040

    TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/01040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QORO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8b96d8b1985f46201e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01040

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2024, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZN N° Minute : 24/00646 Nous, Magali GUYOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a286b098d256e1feb420
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01040

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01040

    N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5TQ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5TQ NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cf3bace64ddb46b9e8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01040

    CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01040

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1046 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQZI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 9h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S

    Lire la décision → Vérifier la source 670a118af178dc2492b0fce8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01040

    CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01040

    ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION AR

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e2bfde28ee420711077
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01040

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37I6 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0d38de0398b5179a05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01040

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYA6 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37e9cee686f157b5e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01040

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/01040

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - JUGEMENT N° RG 24/01040 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAL du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3] c/ S.C.I. SCI JAX Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34175c196c29cd74acf3f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01040

    TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Amandine BOSC Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa94e0040aa3735df18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1