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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00579

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/415 N° RG 25/00579 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD54 M. [N] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68547004f58c06bf6013938c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00579

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00579

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K4P AFFAIRE : [O] [R], [E] [W] épouse [R] C/ [Y] [X], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e55dbd1b5d65c05540
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00579

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00579 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BAP 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d152208eb4aca79cadc
  • ca other ca_metz n° 25/00579

    CA Metz, 12 juin 2025, RG 25/00579

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMO6 ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8c61b84255ae0a4afab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00579

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00579

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LAUGA + 1 CCC Me [Localité 11] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [R] [J] [Y] [N] c/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03bf82f8614c9f7415a
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00579

    TJ 41018, 28 mai 2025, RG 25/00579

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZI N° : 25/ SUR REQUÊTE CONJOINTE DEMANDEURS : Monsieur [E] [J] [N] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] (ESPAGNE) [Adresse 7] [Localité 10] (ESPAGNE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6986053dcdc6046d47356edc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00579

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMWB Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/437 AIVS C/ [Z] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 8] COPIE à la PREFECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827859ccc66e05104b5b511
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00579

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00579

    Min N° 25/00469 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YL S.A. ADOMA C/ M. [V] [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08d7860dd6c223b35a8
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj77284 n° 25/00579

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00579

    - N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD57K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00579

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00579

    N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPX Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68129696d554c55098eca36d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00579

    TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00579

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7A L

    Lire la décision → Vérifier la source 6801731870f05fda0a95d7ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00579

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00579 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHKF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [H],[V],[F] [J] [P] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représ

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  • ca other ca_douai n° 25/00579

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 25/00579

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2H N° de Minute : 586 Ordonnance du vendredi 28 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître W

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc688f7cbd382f4d31fb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00579

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/00579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS54 Copie conforme délivrée le 28 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791cf569d7a8fcc760870
  • ca other ca_rouen n° 25/00579

    CA Rouen, 18 févr. 2025, RG 25/00579

    N° RG 25/00579 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4IR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c53b8da72feaa1a41655
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00579

    TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00579

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBW - Isolement Monsieur [Y] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 février 2025 à 18 heures 15 Par, Marie PACAUT, juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b06a9c0bd0e39e7ed94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00579

    TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00579

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00579 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa5f4ac839fdebfb14757
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00579

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 févr. 2025, RG 25/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 09 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3K Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa67b2e5c31af0e696a143
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00579

    CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00579 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327d8172a4b53b59c9400
  • ca other ca_lyon n° 25/00579

    CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00579

    N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEIX Nom du ressortissant : [T] [C] M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 6794815e0175ed452fca598c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1