Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00879
TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D53G N° de minute : 25/00769 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [X] [O] né le [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00879
TJ 89024, 22 mai 2025, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AUXERRE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES Ordonnance de désistement N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C44M N° Minute : 25/ AFFAIRE : [P] [K] divorcée [C] C/ [H] [C] Nous, Madame [V] [B], juge au tribunal judiciaire d’AUXERRE, juge aux affaires familiales, assistée de M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00879
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P
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tj Expertise tj83137 n° 24/00879
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/00879
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2ème Chambre N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO5V N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [H] [G] demeurant [Adresse 4]
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tj Consultation tj77284 n° 24/00879
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00879 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRW N° de minute : 25/00310 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00879
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00879 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXYG Section 3 VB République
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tj Sursis à statuer tj54395 n° 24/00879
TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 24/00879
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7HX AFFAIRE : Madame [J] [H] C/ Madame [M] [K], Organisme CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00879
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00879
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00879 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSWD JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [N] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00879
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00879
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00879 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILAP Minute N° 25/00174 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00879
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G52G DEMANDEURS : Monsieur [N] [H] né le 04 Novembre 1983 à [Localité 10] (LOIRET) Profession : Opérateur(trice) de production de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représent
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00879
CA Basse-Terre, 23 janv. 2025, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 JANVIER 2025 RG : 24/00879- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00879
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHF AFFAIRE : [I] C/ S.A.R.L. AXDANE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00879
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/00879
ARRET N°392 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAQO S.C.I. MS HAUTES MERS C/ [Y] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES SA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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ca other ca_aix_provence n° 24/00879
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/623 Rôle N° RG 24/00879 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2B [N] [G] C/ [H] [X] [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS Me Guillaume TATOUEIX
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ca other ca_besancon n° 24/00879
CA Besancon, 4 déc. 2024, RG 24/00879
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_reims n° 24/00879
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 24/00879
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 24/00879 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/01557)
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00879
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOZF O R D O N N A N C E N° 2024 - 900 du 03 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 24/00879
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/00879
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00879 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXIM Décision déférée à la Cour : ordonnance du 08 décembre 2
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00879
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00879
TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00879
ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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