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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00390

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2IO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF C/ S.A.S. BUILDERS AND PARTNERS, S.A.S. NERCO DEMANDERESSE S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af1f58c06bf60135373
  • ca other ca_bourges n° 25/00390

    CA Bourges, 16 juin 2025, RG 25/00390

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BOURGES, le 16 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 11 Mars 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXMM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (SOUS L'ENS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00390

    TJ 14118, 16 juin 2025, RG 25/00390

    N° du répertoire général : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JED5 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] né le

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  • ca other ca_rennes n° 25/00390

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00390

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/105 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb59f27c66872f035aa9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00390

    TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRE5 Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [V] [C] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00390

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00390

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGWF Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEUR: Monsieur

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  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00390

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00390

    - N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6I3 Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6I3 N° de minute : 25/00285 Formule Exécutoire délivrée le : 05-06-2025 à : Me Anne-Hélène CREACH + dossier Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à : Me

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00390

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YUB N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc887b566c85cb545f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00390

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00390

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3CQ AFFAIRE : S.C.I. PIED D’OIE C/ [I] [L], [M] [B] DEMANDERESSE S.C.I. PIED D’OIE, RCS [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde487b566c85cb5c897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00390

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PRA N° de minute : 25/00504 REQUÉRANT Madame [V], [X] [R], demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Maître Guillaume LE MAIGNAN de la SCP TREMOLET DE VILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5fe1aa44555aa99951
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00390

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCO4 N° Minute : 25/00286 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la Cour d’Appel de Lyon en date du 3 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b9457860dd6c223b20d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00390

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/00390

    DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIF AFFAIRE : La Société ALLIANZ IARD / [R] [O], mandataire judiciaire, [R] [O], mandataire liquidateur, La SAS ELITE PARE BRISE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf526b8b4c741e142081
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00390

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 25/00390

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 682f92e7dd4fa92cae331485
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00390

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00390

    N°Minute:25/01179 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POSL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.C.I. LES OLIVETTES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [Y] [L] (Gérante) DEFENDEUR: Monsieur [K] [F], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec60f81cc98b9e9f02a9
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00390

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me GILI BOULLANT - Me DAVIDOVA délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00390 N° Portalis 352J-W-B7I-C6H5Y N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683603be1211936937a1f249
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00390

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Fanny COMARMOND COPIE délivrée le 12/05/2025 au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db84b351f8463a00b044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00390

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 25/00390

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI7P du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00704 affaire : Syndic. de copro. LES JARDINS DES ORANGERS, sis [Adresse 3] c/ S.C.I. PHARMAVAL Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a25eb387f553b9d85c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00390

    TJ 49007, 2 mai 2025, RG 25/00390

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PB Minute : 25/00390 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 681526d581a9051a41bd1a6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00390

    TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00390

    / N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25R Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [8] 2025 pour notification à [S] [P] contre signature d’un r

    Lire la décision → Vérifier la source 68152de381a9051a41bd3198
  • ca other ca_metz n° 25/00390

    CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 avril 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLSJ - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/00740, en date du 15 avril 2025, A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6813069a8cc74354d664740b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1