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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00122 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00122

    TJ 84031, 18 juin 2025, RG 25/00122

    ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00122 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c73dab2c52f54f0572
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00122

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00122

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN - 7 - Maître [U] [M] [L] ([Localité 14]) - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00301

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec4d71c382e8b5da7c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00122

    TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre 1- section A Affaire N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G6UB DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 568 501 282, dont le siège social est situé [Adresse 1] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68510a00405eb7426728
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00122

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKNQ Plaidoirie le 15 avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3eeaee47295cf5f4280
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00122

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 16 juin 2025 Affaire :N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26H N° de minute :25/660 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MILLLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE LA [4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68a620d21abbd5bba7d99beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00122

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPG N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDEUR Mons

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00122

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRHU ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRHU ============== [B] [O] EPOUSE [F], [J] [F] C/ S.A.S. SAS EMMEO MI : 25/00172 Copie exécutoire délivrée le à Me Antoine GUEPIN Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb745dbd1b5d65c08334
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00122

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00122

    ORDONNANCE RG : 25/122 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a976d3730576e93eba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00122

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHAW JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [B] [X] épouse [N] C/ Société STELLANTIS & YOU CITROEN Expédition délivrée le 6/6/25 à Mme [N] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a28de8a05cb082b47ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00122

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00122

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UZ Minute N° : 25/00328 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Frédéric FRANC Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8703b34a5cb0e4897e26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00122

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00122

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVI JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [I] [M], [B] [L] [F] épouse [M] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42bc8f105e58d1ae69c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00122

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJZ DEMANDEURS : Monsieur [M] [E] né le 31 Août 1960 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre Yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da1a7860dd6c223b7c30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00122

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00122

    REFERES JUGEMENT n° 22 Mai 2025 N° RG : 25/00122 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQZ Syndic. de copro. ANDROMEDEC/ S.A.S. FONCIERE DES ECRINS 37 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4dd6b8b4c741e1460d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00122

    TJ 61001, 21 mai 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Mai 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXLN Minute n° : 25/122 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ac00b520043632f62c
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00122

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00122 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWA5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 19 mai 2025 [Z] [G] [F] [J] C/ [D] [T] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRAR Le 19 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474100b5200436337dc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00122

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00122 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRZ5 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6837674b7afb61838af1b0df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00122

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [N] [W] épouse [R], demeurant [Adresse 1] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644ea1abbd5bba7db99e3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00122

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 15 Mai 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXS S.A.R.L. CHARPENTE MENUISERIE BERTHO OLIVIER c/ S.A.S. [W] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A.R.L. CHARPENTE MENUISERIE BERTHO OLIVIER inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a139cc66e05104b5f84e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00122

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00122

    MINUTE N° 25/00167 DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [D] né le 14 Décembre 1972 à MARSEILLE (13000) 191 rue Pouzoulet 13430 EYGUIÈRES repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db5de0ebe408dab3707
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00122

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3L AFFAIRE : [J] C/ [H] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON Copie : M. [Z] [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8b1bda0e3a8e195101

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1