Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00347
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/00347
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLLY Décision déférée à la Cour : Sur saisine en rectification d'err
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00347
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW3-W-B7J-556U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00347
TJ 56260, 3 juin 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGJ/AJN N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6V MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S LAMOTTE CONSTRUCTEUR c/ S.A.S PROMOCEAN ENTRE : S.A.S LAMOTTE CONSTRUCTEUR, sise 14 Rue Alek Plunian - 35136 SAINT-JACQUES-
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ca other ca_rennes n° 25/00347
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/94 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6X4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00347
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZIO PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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ca other ca_montpellier n° 25/00347
CA Montpellier, 24 mai 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNM O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/362 du 24 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00347
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIX Minute : 25/00372 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00347
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AC N° RG 25/00347 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 19 mai 2025 [G] [D] [S] [W] épouse [D] C/ [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MAUREL FIORENTINI
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ca other ca_poitiers n° 25/00347
CA Poitiers, 15 mai 2025, RG 25/00347
Ordonnance n 20/25 ------------------------- 15 Mai 2025 ------------------------- N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHMP ------------------------- [V] [T] C/ [R] [I] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00347
TJ 30189, 9 mai 2025, RG 25/00347
ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siége
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00347
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5T N° Minute : 25/00253 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00347
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00347 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPQ N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 07 m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00347
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 25/00347
N°Minute:25/01134 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POOD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [B] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me VPNG ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. GLOBE CARS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00347
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00347
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3D Minute : 25/199 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-président Vice-prés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00347
TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00347
N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2PU Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 17 avril 2025 pour notification à [J] [M] contre signature d’un récép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00347
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/250 N° RG : N° RG 25/00347 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAA M. [D] [T] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_nimes n° 25/00347
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 25/00347
Ordonnance N°324 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRSF Recours c/ déci TJ Nîmes 12 avril 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2025 Nous, Mme Gwenola JOURNOT, conseil
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ca other ca_metz n° 25/00347
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00347
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00347
N° RG 25/00347 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVYG MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVYG NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE
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ca other ca_toulouse n° 25/00347
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/350 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5FT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 mars à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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