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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00150

    TJ 62119, 18 juin 2025, RG 25/00150

    MINUTE N° 25/00237 ORDONNANCE DU: 18 Juin 2025 ROLE: N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRHN S.C.I. CEL IMMO C/ S.C.I. HBD INVEST Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN Copie(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, dix huit Juin deu

    Lire la décision → Vérifier la source 68530a993dab2c52f54edc97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00150

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00150

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Z] [N] - 34 - Maître [Localité 7]-Anne [Localité 4] - 111 - Maître Virginie ANDURAND - 38 - expertise x2 Grosse délivrée à : Maître [Localité 7]-Anne [Localité 4] - 111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec5d71c382e8b5da7f5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/00150

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00150

    RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00150 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKX5 97Z c par le RPVA le à Me Laurianne MONTEAU, Me Mélanie VOISINE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurianne MONTEAU, Me Mélanie VOISINE Cour d'appel de Rennes

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f94b34a5cb0e4893174
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00150

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [W] [S], [K] [B] [I] [S] / [G] [P], [Z] [P] N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ6R Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 685469b0f58c06bf60138009
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00150

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00150

    N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbc2208eb4aca7a510c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00150

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/154 du 12 Juin 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHM Société CIVIL [H] GESTION c/ S.A.S. MAHA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Société CIVIL [H] GESTION 11, allée du Fasnet 56550 BELZ Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbc2208eb4aca7a50fc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00150

    TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00150

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : - Me DE LA ROCCA - Me LE AIN Copie exécutoire à : - Me DE LA ROCCA - Me LE LAIN Syndicat des Coproprié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00150

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00150

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAK6 Minute N° : 25/00320 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8700b34a5cb0e4897dde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00150

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWI3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 7], représentée par son président directeur général C/ [B] [L] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc1e1aa44555aaa3de4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00150

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00150

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VN Minute N° : 25/00262 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI SI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58158f105e58d1ae926a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00150

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54RL PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866a41388e7853abedf1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj01053 n° 25/00150

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARN MINUTE N° Dans l’affaire entre : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 1] Compagnie d’assurance MMA IARD SA dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68487fc1b13f8764170699a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00150

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5L AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [P] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [B] [P] délivrées le ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151817147355d7afff01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00150

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBRD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2419195da062e04f457f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00150

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDNP SL/EDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Muriel RICAUD-DUSSARGET, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba366b8b4c741e13d1d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00150

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 Madame [O], [N], [K] [H] C/ Monsieur [P] [S] Madame [I] [L] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665edd4fa92cae328bed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00150

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Procédure accélérée fond JUGEMENT STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER rendu le 20 MAI 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVL (Jugement rectifié du 19 Décembre 2024 - N° RG 24/00723 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBXF) DEMANDEUR : Le syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde7f81cc98b9e9ea29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00150

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00150

    Min N° 25/00447 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXQ S.A. COFIDIS C/ M. [Z] [P] Mme [L] [V] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d1dd4fa92cae32cdd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00150

    TJ 16015, 13 mai 2025, RG 25/00150

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F77Z ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a888c2c8561bd85d5b3
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00150

    TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00150

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 19] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4GG OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Amaury BERTHELOT Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b071bda0e3a8e194a7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1