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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_chambery n° 24/01161

    CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01161

    N° Minute : 2C25/250 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRQQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 26 Juillet 2024, RG 1223000113 Ap

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  • ca other ca_riom n° 24/01161

    CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01161

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°219 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXU ACB Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement au fond du tribunal judiciaire de Cusset en date du

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01161

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01161

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01161 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754WP JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. URBAVILEO C/ [B] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Avril 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01161

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01161

    N°Minute:25/01078 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBMY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -CELLENEUVE IMMOBILIER - CABINET [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [K] [U], salarié et Mme [F] [I], res

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316381a9051a41bd3ba1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01161

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01161

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWFJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01161

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01161

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société AIR FRANCE MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRMU Grosse délivrée à Me FOURQUET Copie délivrée à RIFFAUT le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01161

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01161

    VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HW du rôle général [K] [R] [F] [N] c/ S.A.S.U. AN PLOMBERIE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01161

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63M 4 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES la SELARL MINERAL la SARL STRATEGIE IMMATERIELLE Me Céline LEMOUX la SCP VILLENEAU ROHART

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01161

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01161 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6CP Minute N° 25/OR094 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le13/11/24 notifiée le 22/11/24 Montant : 10 679,55 € (au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 67af7229ac839fdebfab35fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01161

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/01161

    Pôle social - N° RG 24/01161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SICV Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [C] [T] [K] - Me Angélique WENGER - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VER

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa4bcd473a91e3e1ebe2
  • ca other ca_versailles n° 24/01161

    CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/01161

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLW2 AFFAIRE : S.A.S. NEPTEAM C/ [V], SOCIETE @2C ENTREPRISES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 698acd69cdc6046d47b60ddc
  • ca other ca_nancy n° 24/01161

    CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/01161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6U Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6794815a0175ed452fca594c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01161

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01161 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPC PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab9095289c7662ca2e882
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01161

    CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01161

    Ordonnance N°1104 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNS7 Recours c/ déci TJ Nîmes 20 décembre 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01161

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01161 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FP N° Minute : 24/00735 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0f89cc892914c4d827a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01161

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/01161

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 24/01161 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAHV ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01d7a459da3dcdf2d1e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01161

    CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01161

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1165 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSXH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Novembre à 15H00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3476646478e465b3c5e
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01161

    CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/01161

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 N° : RG : N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7U3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 15 Mars 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa60be64d7e510245088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01161

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02773 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2ab44a8f27d43c2e39
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01161

    TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/01161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01161 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGOB JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LOIRE HABITAT- OPAC, demeurant [Adresse 10] représentée par Mme [T] DEFENDEURS : Madame [V] [R], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 671803426d8b1985f464643e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1