Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00124
TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00124
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUAN Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à service expertise *2 à Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00124
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00124
MINUTE N° 25/00178 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [C] née le 23 Mai 1938 à THESSALONIKI 293 route de coste basse Etang de la Gravière 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00124
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHBC JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Entreprise FRANCE TRAVAIL C/ [E] [H] Expédition délivrée le 16.06.2025 à Me Dorothée FAYEIN B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00124
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00124
ORDONNANCE RG : 25/128 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00124
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOLV NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Localité 8], situé [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00124
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00124
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQV DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE : S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00124
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LT PARTIES : DEMANDEUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00124
TJ 21231, 4 juin 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : Société OKATENT SL, société de droit espagnol c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWO7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00124
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZU Minute : 25/00385 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [N] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00124
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBHD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANCE LOIRE, dont le siège social est si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00124
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/141 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBW S.C.I. REGARD c/ S.A.R.L. MALYLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.C.I. REGARD 32, rue du Haut Samoreau CCC délivrées le à : M° [Z] Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00124
TJ 61001, 21 mai 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Mai 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXLX Minute n° : 25/124 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00124
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRE Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/00124
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 25/00124
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/00124 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQMZ 1 copie exécutoire à : Me Rémy CERESIANI 1 expédition à : [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00124
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Syndicat de copropriétaires de l’ IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Me Amandine NAUD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00124 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQD N° MINUTE : 3 JT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00124
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00124
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7DY Minute N° : 25/00238 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00124
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Etablissement public OPHIS rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS C / Madame [U] [H] GR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00124
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00124
N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3O Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [I] [X] [J] [D] C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A. SMA SA S.A.R.L. ANTELEC -------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00124
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEHB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [W] [S] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00124
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00124
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVW JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [D] [I], [F] [R] DEFENDEUR : [X] [K] [T] e
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