Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00494
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28Z Minute N° RG 25/00494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFB 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Laurence BARRE Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00494
TJ 68224, 4 juin 2025, RG 25/00494
N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDO Madame [W] [L] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00494
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00494
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00494
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X46 Minute n°: 25/00943 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia [Localité 3] Rive Droite Représ
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00494
TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCWO MINUTE : 25/00290 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00494
TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/351 N° RG : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDJL M. [G] [B] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00494
TJ 49007, 30 mai 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6Q2 Minute : 25/00494 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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ca other ca_nimes n° 25/00494
CA Nimes, 28 mai 2025, RG 25/00494
Ordonnance N°465 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS6O Recours c/ déci TJ Nîmes 26 mai 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2025 Nous, M. Georges GAIDON,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00494
TJ 76351, 24 mai 2025, RG 25/00494
N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3VI Minute N°502/25 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 [9] 2025 pour notification à [R] [S] contre signa
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ca other ca_metz n° 25/00494
CA Metz, 23 mai 2025, RG 25/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMEY ETRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00494
TJ 14118, 22 mai 2025, RG 25/00494
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 22 Mai 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJHU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00494
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00494
N° RG 25/00494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique JEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR M. [W] [C], demeurant [Adress
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00494
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00494
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJRJ du 16 Mai 2025 M.I 24/1418 N° de minute 25/810 affaire : S.A.S. AZUR ETANCHEITE c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY Grosse délivrée à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00494
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00494
Du 02 mai 2025 50B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EFI S.A.S. MNB CUISINES SOUS L’ENSEIGNE SCHMIDT C/ [X] [R] - copies exécutoires délivrées à SAS MNB CUISINE SOUS L’ENSEIGNE SCHMIDT Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl
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ca other ca_versailles n° 25/00494
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DO AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ SAS HIVENTY FRANCE LE PROCUREUR GENERAL ... Décisio
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ca other ca_toulouse n° 25/00494
CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/498 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAAW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 10h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00494
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00494
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QEN Minute n°: 25/00016 Société ONET SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [X] [H] [Adresse 6] [Adresse 7] [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00494
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00494
- N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EA - Mme [Z] [R] [D] Ordonnance du 07 av
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00494
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00494 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QBO N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CAYETTE #C1041Me RADUSZYNSKI #C1032+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00494
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00494
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2E-W-
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