Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01073
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/01073
N° RG 24/01073 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RM PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00262 N° RG 24/01073 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RM Copie : aux parties par LRAR SA [10] ([7]) [9] (CCC + FE) aux avocats (ccc) par LS Me Gallig DELCROS Le : Pour le Greffier Me Gallig DELCR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/01073
TJ 24037, 10 juin 2025, RG 24/01073
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2QI AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [S] [D], [U] [K] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENIC
-
ca other ca_nimes n° 24/01073
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEN5 AG TJ d'[Localité 6] 30 janvier 2024 RG :22/00367 [H] C/ [J] SARL TR CTA [Z] Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025
-
ca other ca_versailles n° 24/01073
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMF AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A. [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2024 par l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01073
TJ 97411, 7 mai 2025, RG 24/01073
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JK N° MINUTE 25/00279 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 EN DEMANDE Société [11] Prise e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01073
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01073
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01073 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVRD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01073
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/01073
N° RG 24/01073 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01073 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EY Minute n°25/ Copie exe
-
ca other ca_nancy n° 24/01073
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/01073
ARRÊT N° /2025 SS DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYK Pole social du TJ de NANCY 22/00202 28 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [M] [Adresse 1] [Locali
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01073
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01073
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01073 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMKL AFFAIRE : [N] [O] C/ SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
-
ca other ca_versailles n° 24/01073
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01073 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQL AFFAIRE : S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE C/ FEDERATION DES SERVICES CFDT Décision déférée à la cour : appel s
-
ca other ca_douai n° 24/01073
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 24/01073
ARRET DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQQV N° 59/25 MLBR/NB GROSSE le 31 Janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01073
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/01073
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLYA Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL
-
ca other ca_metz n° 24/01073
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 24/01073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01073
TJ Évry, 10 déc. 2024, RG 24/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
-
ca other ca_nimes n° 24/01073
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/01073
Ordonnance N°1019 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTT Recours c/ déci TJ Nîmes 24 novembre 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Audrey GENT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01073
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01073
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGII CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [O] [R] C/ [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01073
TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01073 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4FT N° Minute : 24/00666 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01073
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1079 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRG4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 13h30 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour c
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01073
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOT4 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [A] [X] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01073
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01073 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZVR N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. BRASSERIE DE L’ETRE [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [E] [B] [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles