Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01060
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/01060
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01060 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVF7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 25/01060
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01060
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION rectifiant l’ordonnance du 05/06/2024 - Min 2024/288 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSG4 MINUTE n° : 2025/ 334 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01060
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR7D
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tj Expertise tj91228 n° 25/01060
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01060
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01060 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01060
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01060
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILA ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01060
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01060
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01060 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RFX Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01060
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures, Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01060
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier
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