Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01058
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [D] [P] ; Me Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01058 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6N N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le j
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01058
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01058
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4S Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 14 juin 2025 N° de Minute : 1068 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [J] né le 19 Octobre 1996 à [Localité 2]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01058
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RR Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01058
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR7B
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ca other ca_orleans n° 25/01058
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° 307/2025 N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGDF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01058
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJ7 Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01058
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01058
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01058 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RFB - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01058
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01058
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures, Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 25/01058
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01058 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01058
TJ 45234, 24 févr. 2025, RG 25/01058
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01058 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOD Minute N°25/00278 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Février 2025 Le 24 Février 2025 Devant
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01058
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01058
AFFAIRE N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TK6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TK6 MINUTE N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TK6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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