Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00240
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XW5 JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 10], représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00240
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : Mme [T] [G] contre : [Adresse 6] Dossier : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIU Décision n° Notifié le à - M. [F] [G] - [7] Copie le à - Me Nassera MAHDJOUB COMPOSITION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00240
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ7Y JUGEMENT N° 25/292 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00240
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00240
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCCD DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 06 Juillet 1977 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 24/00240
TJ 38053, 22 mai 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE JALLIEU N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJBW Date : 22 Mai 2025 Minute : R E F E R E Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [A] [R], demeurant [Adresse 10] Monsieur [U] [Z], demeurant [A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00240
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NZ7 JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00240
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 89/2025 N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6BB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00240
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/00240
COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - JONCTION N° RG 24/00240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQJ du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00715 affaire : [E] [P], [K] [I] épouse [P], [N] [P], [J] [P], [R] [P], [C] [P], [S] [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00240
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3K 17 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Marie ABDELNOUR la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Nico
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 24/00240
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 24/00240
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 24/00240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMOF Affaire : [M] [F] - [L] [J] C/ [T] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 24/00240
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00240
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [G] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE __________________ N° RG 24/00240 N°Portalis DB26-W-B7I-H7G4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00240
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00240
N° : 25/54 DOSSIER N° : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUWX Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de caducité Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
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tj Expertise tj93008 n° 24/00240
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/00240
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26M Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00240
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00240 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Le FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00240
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXCB KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00240
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00240 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCT JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [T] [W] [H] DEFENDEUR(S) : S.D.C. [M] RICARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00240
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00240
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IINE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00240
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWY6 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) [6], dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00240
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00240
N°Minute: 25/24 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGO5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-[Adresse 23] non comparante, ni représentée DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00240
TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00240
Minute N° : 25/15 DOSSIER N° : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUWX Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution st
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