Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00089
TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00089
JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Renvoi à une autre audience tj82121 n° 25/00009
TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00009
DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIDR MINUTE N° : 25/60 AFFAIRE : S.A. Crédit Logement / [H] [J], Etablissement public TRESOR PUBLIC, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00185
TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00185
DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJGO MINUTE N° : 25/57 AFFAIRE : [X] [W] / [K] [R] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 19 JUIN 2025 LE JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00111
TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00111
DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIZ3 MINUTE N° : 25/59 AFFAIRE : [D] [Z] / [X] [E] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 19 JUIN 2025 LE JUGE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00220
TJ 82121, 17 juin 2025, RG 25/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Dit que dans le cadre du plan de redressement avec continuat
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 22/00904
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 22/00904
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande relative à un droit de passage Le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00971
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/00971
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00462
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/00462
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00406
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/00406
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00730
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 22/00730
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01008
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/01008
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en cessation et/ou en nullité et/ou en réparation du fait de pratiques anticoncurrentielles A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 23/00682
TJ 82121, 3 juin 2025, RG 23/00682
JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00756
TJ 82121, 3 juin 2025, RG 23/00756
JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Projet de décision rédigé par Madame [T] [V], auditrice de justice Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00241
TJ 82121, 3 juin 2025, RG 24/00241
JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Projet préparé par Madame [Y] [H], auditrice de justice Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00713
TJ 82121, 3 juin 2025, RG 23/00713
JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Demande relative à l’organisation des funérailles ou à la sépulture Projet de décision préparé par Madame [C] [B], auditrice de justice Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00151
TJ 82121, 3 juin 2025, RG 24/00151
JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 23/00398
TJ 82121, 3 juin 2025, RG 23/00398
JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 23/00445
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 23/00445
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le prése
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00023
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 23/00023
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00344
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 23/00344
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN,
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