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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00149

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00149

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4H Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 19 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31eaee47295cf5fa995
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00149

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST7Q Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCE FRANCO SUISSE C/ S.A. GENERALI IARD, S.A. SMA, [U] [R], S.A.R.L. SOLPROJET, S.A.S. ADIATHERM, S.A.R.L. TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af1f58c06bf60135383
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00149

    TJ 61001, 18 juin 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Juin 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXVJ Minute n° : 24/149 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 685301743dab2c52f54eb58a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00149

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQOK Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES Me Anne RICHARD, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68530cf13dab2c52f54ee489
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00149

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00149

    MINUTE N° 25/00181 DOSSIER : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab2952
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00149

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00149

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] Références : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DS3 N° minute : 25/00035 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [W] [V] C/ Société [19] / 21184852C Société [26] - SARL [18] / F138366 Société [1

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d82208eb4aca7a2f80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00149

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00149

    5AA Minute N° N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edc7e08341cb4978ea2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00149

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYH LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6a2fb34a5cb0e4891a4b
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00149

    CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 25/00149

    10/06/2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX7X Décision déférée - 17 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -F22/00077 [F] [N] C/ [Z] [U] [V], [Y] [E] [J] [N] REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 69747481cdc6046d478683e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00149

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00149

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZI JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 685309773dab2c52f54ed833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00149

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00149

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQM Minute N° : 25/00329 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TARTANSON, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8700b34a5cb0e4897dda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00149

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00149 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWIX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [T] [Z], domicilié en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc3e1aa44555aaa3e54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00149

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVX - ordonnance du 28 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [U] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 68926b044f3b740d627b3ba0
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj57631 n° 25/00149

    TJ 57631, 27 mai 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXBS CLM / AK Minute n° 25/267 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS EN LA CAUSE DE S.A.R.L.U. DREAM’S US CAR, dont le siège social est sis Rue des Genet

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec09f72b5e5e648cb71d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00149

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 25/00149

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVFG CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI PIERRE [B] C/ S.A.R.L. OZ Monsieur [W] [N], ès qualité de liquidateur amiable de la SARL OZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68530e1c3dab2c52f54ee984
  • tj Accorde une provision tj01053 n° 25/00149

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARJ MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [M] [H] née le 28 Juillet 1991 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [J] né le 28 Avril 1983 à [Localité 4] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68487fc0b13f87641706997b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00149

    TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00149

    CG/MLP Ordonnance N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6BI du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES l

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfc8f105e58d1ae9bc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00149

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/ N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5J AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [W] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [X] [W] délivrées le ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151717147355d7affefd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00149

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00149

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AG3 Société AQUITANIS - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 12] C/ [G] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 23/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 683750947afb61838af16531
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00149

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBRB MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2411195da062e04f4379

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1