Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00392
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRE7 Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH [U] C/ [U] [T], [L] [K] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00392
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00392
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00392 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5SN S.C.I. AMCJ . RCS NIMES N° 392 206 488. C/ [E] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 AVA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00392
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FP4 N° de minute : 25/01724 Madame [H] [C] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 1022) Société éditrice du magazine Closer numéro 1022 DEMANDERESSE Madame [H] [C] [A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00392
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00392
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J3G AFFAIRE : [L] [C] épouse [F] C/ SA ALLIANZ IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00392
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00392 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCR6 N° Minute : 25/00288 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la Cour d’Appel de Lyon en date du 3 avril
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00392
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00392
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEM JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 12] DEFENDEUR : [Z] [J] [Y] e
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00392
TJ 30189, 23 mai 2025, RG 25/00392
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA2J ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00392
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00392
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWED Minute : 25/221 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00392
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKF N° de Minute : BX25/00582 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00392
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDB Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. VALCLEM C/ S.A.R.L. HOCHE DEMANDERESSE S.C.I. VALCLEM, société civile immobilière, au capital social de 152,45 €, immatriculée au RCS de [Localité 4
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00392
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADY JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société SICAP, dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00392
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00392
Du 09 mai 2025 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00392 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D27 Société [Adresse 14] C/ [R] [I] - Expéditions délivrées à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES - FE délivrée à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le 09/05/2025 Avocats : la SELAS ADALTYS
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00392
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIXJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE « TREMPLIN », représenté par son syndic en exercice la SARL STEA FIT [Adresse 4] [L
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tj Expertise tj75056 n° 25/00392
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00392 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65TZ N° MINUTE : 11 Requête du : 26 Décembre 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDE
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00392
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00392 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTV 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00392
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00392
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJB5 N° Minute : 25/311 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00392
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/284 N° RG : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOA M. [B] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00392
TJ 76351, 29 avr. 2025, RG 25/00392
N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G256 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 [5] 2025 pour notification à [C] [L] contre signature d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00392
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBW3-W-B7J-567Z Date du Recours : 28 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet pps au 10/01/2024 rapo implicite saisi le 17/09/20
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