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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00240

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00240

    MINUTE N°: 108/2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERES PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2372b7e1b6bf1d97e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00240

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLRQ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEUR M. [G] [N] représenté par

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00240

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAU7 Minute N° : 25/00321 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00240

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQA Minute : 25/00246 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ Mme

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00240

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [S] [G] [X] [L] C/ [B] [O] [H] [O] [J] [O] [R] [C], la caution solidaire Expédition délivrée à t

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00240

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00240 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBS JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [V] [O] C/ S.A.R.L. GERANCIMOP Expédition délivrée le 6/6/25 Mme [O] Exécutoire délivrée le 6/6/25 Mme [O] JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00240

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00240

    RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRG3 30B c par le RPVA le à - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me LE GOC Vincent Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00240

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00240

    RG 25/00240 - P. / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDDR MINUTE N° : 73/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00240

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00240 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XYD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00240

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00240

    MINUTE N° RG : 25/00240 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWED AFFAIRE : [U] [H] C/ Société GARAGE DE LA PAIX SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré : Célin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00240

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Monsieur [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZRR N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00240

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOC AFFAIRE : [M] [Z] C/ [E] [C] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque 234 Copie : délivrées le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00240

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4RW [J] [F] C/ [N] [X], Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [J] [F] née le 05 Janvi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00240

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TURB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TURB NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00240

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00240

    N°Minute:25/01055 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNX5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE L'[Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC SARL AGUILAR IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00240

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00240

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00240

    TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00240

    Me Eloïse ROCHARD - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRK Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Monsieur Olivi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00240

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7V7 NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [Adresse 2] [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a1c9134b6bc8faaadc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00240

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G734 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des cotnentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. YOUNITED, dont le siège

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00240

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXHI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1