Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00076
TJ 17300, 18 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLSX AFFAIRE : [L] [Z], [R] [F] C/ MDPH MINUTE : 25/00025 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00076
TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00076
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00076 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR7L AFFAIRE : [K] C/ F.G.A.O.D., MACIF, MGEN, HARMONIE MUTUELLE, [U] [V] NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU, Vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00076
TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/137 JUGEMENT du 16 Juin 2025 30B N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7KB Société OPH OFFICE PUBLIC DE L’HABIAT LOGELIA CHARENTE C/ [S] [T] Le : copies exécutoires à LOGELIA CHA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00076
TJ 35288, 16 juin 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00076 N° Portalis DBYD-W-B7J-DVIB Décision du 16 Juin 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, greffier, Vu les articles L 3211-1 et sui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00076
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5PZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Madame [M] [K] Rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00076
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PP MI : 19/00000757 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à Me Julie GERARD-NOEL Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 10/06/2025 à 2 Copies au se
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00076
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6G Minute JEX n° 94/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [M] demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE DÉFENDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00076
TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/76 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY56 Minute n° : 25/277 JUGEMENT DU : 05 JUIN 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00076
TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLBQ Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [A] [Z] née le 02 Décembre 1997 à [Localité 11], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00076
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00076
Minute n° 25/212 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : ASSOCIATION DU SYNDICAT LIBRE HAUTS DE LA NOE ST JEAN sis [Adresse 4] - [Adresse 6] [Localité 5] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00076
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00076 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIRM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 Office Public de l’Habitat de la Somme (AMSOM) C/ [S] [U] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00076
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00076
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHCF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Hélène DOTT - 296 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [T] [K] adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00076
TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 330/25jcp N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPY7 ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Mai 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [Y], comparante munie d’un pouvoir
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00076
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PU4 Minute : 25/00353 S.C.I. LAMARTINE Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00076
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7OP Société MON LOGEMENT 27 C/ [U] [T] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00076
TJ 68224, 16 mai 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFAT EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 MAI 2025 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00076
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00076
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUK AFFAIRE : [W] [C], [T] [C] c/ [I] [X], [Z] [Y], [L] [O], [M] [V], Société JCR IMMO, Société SAM SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 mai 2025 DEMANDEURS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00076
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UC N° minute : 25/00179 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00076
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00076
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFVG AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble [Adresse 6] [Adresse 4] » C/ [C] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00076
TJ 15014, 15 mai 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDNV Décision du 15 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
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